Vous êtes actuellement en conflit avec votre employeur ? Ce litige, relatif au droit du travail, ne peut être réglé que devant le Conseil des Prud’Hommes (à condition, bien sûr, qu’aucun délit ou crime ne soit à l’origine de ce conflit). Dans ces fiches pratiques droit du travail, nous vous proposons de répondre à chaque question droit du travail que peut se …
La loi PACTE et l'intervention de l'Etat dans l'économie
Après une consultation publique de plus d’un an et de nombreux débats, la loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement français le 11 avril 2019. Que contient cette loi ? Va-t-elle vraiment aider les entreprises françaises à croître et à se créer ? Quand pourrons-nous juger l’impact positif ou négatif de cette loi …
Saisir les Prud'hommes : découvrez nos astuces
La situation avec votre employeur est conflictuelle et vous souhaitez y mettre rapidement un terme ? Dans ce cas, n’hésitez pas à faire appel au Conseil des Prud’hommes, une cour de justice spécialisée dans les litiges entre salariés et employeurs. Dans ce guide, nous vous proposons quelques conseils pour bien préparer vos diverses démarches. À quel moment …
Brexit, recrutement et business en Angleterre : complexification en vue ?
Le Royaume-Uni, deuxième puissance économique de l’Europe, est un pays propice à l’entrepreneuriat grâce notamment à sa stabilité politique et économique. Pourquoi créer une entreprise au Royaume-Uni? En quoi fonder une société au Royaume-Uni est-il intéressant? La création d’une entreprise au Royaume-Uni permet à tout entrepreneur de profiter des accords de libre échange. Dans ce …
Pourquoi faire appel à un avocat pour votre entreprise
Outre les exigences légales, il peut aussi y avoir des discussions, des litiges, etc., qui nécessitent une préparation préalable pour éviter des conséquences graves. Un avocat est la personne qui peut vous aider avec tout cela et bien plus encore grâce à son expertise et ses connaissances sur le sujet. Pour toute situation pouvant avoir …
Sur quels domaines intervient l’avocat droit de copropriété ?
Il est vrai que l’on a besoin de l’aide des avocats droits de propriété dans certains domaines fonciers tels que le bornage, les diverses formes de troubles du voisinage, les ventes immobilières, l’achat immobilier, les sous-locations, les servitudes et tant d’autres. Quelles sont les formations à suivre pour travailler dans le domaine foncier ? Avant toute …
Licenciement économique : le cas de Ford à Blanquefort
Au cours de son existence, une entreprise peut être amenée à envisager le licenciement d’un ou plusieurs employés. L’employeur a le droit de licencier un salarié pour des causes spécifiques. Il peut s’agir d’une faute ou d’une inaptitude professionnelle par exemple. À plus grande échelle, lorsque les difficultés financières sont installées, il peut également avoir …
Trois étapes pour déposer une idée
La législation française protège automatiquement les œuvres de l’esprit et confère un droit d’auteur aux initiateurs. Sans accomplir la moindre formalité, ceux-ci peuvent opposer à tout le monde leur droit exclusif de propriété incorporelle. Néanmoins, ce privilège ne représente pas une preuve suffisante de l’antériorité en cas de litige. Pensez donc à déposer votre idée …
Quels sont les droits des héritiers mineurs dans le cadre d’une succession ?
Après le décès d’un ascendant, il pourrait être difficile de définir les droits d’un héritier mineur en succession. Selon les circonstances, il est possible que l’héritage soit bloqué. Cependant, la nouvelle ordonnance du 15 octobre 2015 vient apporter une modification au contexte classique du droit de succession. En France, les mineurs sont considérés comme incapables en matière …
Divorce en ligne : une procédure simplifiée et sans juge
De nos jours la digitalisation est partout, passée à la vitesse supérieure, ce phénomène est responsable de la métamorphose de la société mais également c’est la raison pour laquelle tout devient plus facile et plus simple : faire les courses, du shopping, réserver son prochain vol se font en un simple clic. Désormais, il vous …
Loi et réglementation des sociétés de portage salarial
Dans les années 1980 est né en France le concept du portage salarial à l’origine destiné aux cadres en recherche d’emploi; afin qu’ils aient la possibilité de travailler pendant cette période. Depuis cette solution s’est largement développée jusqu’à devenir un véritable mode de travail. En effet c’est un bon compromis pour les personnes qui souhaitent …
Focus sur le métier d’avocat
Tout le monde connaît sûrement une ou deux blagues à propos d’un avocat. Bien que la profession soit souvent liée à l’image de gros requin qui n’hésite pas à recourir aux méthodes les plus impensables pour arriver à leurs fins, elle n’en demeure pas moins un métier noble qui n’est accessible qu’à un certain nombre …
Risques psycho sociaux : de quoi parle-t-on ?
Le monde du travail peut parfois exposer les personnes à certains dangers et provoquer des souffrances. Ces dernières se manifestent par des symptômes très variés mais parfois difficilement mesurable comme une augmentation du stress, des troubles du sommeil, des douleurs psychosomatiques ou encore des palpitations. Ce sont les conséquences des risques psychosociaux, générés par l’activité …
Devenir lanceur d’alerte : les protections juridiques à connaitre
Ces dernières années, soutenus notamment par la tendance à la digitalisation, les lanceurs d’alertes se font de plus en plus nombreux. Ils se chargent de donner notamment des informations sur une fraude d’ordres public ou privé et qui pourraient impacter sur la vie de la société. C’est devenu un corps de métier à part entière. …
8 questions légales que tout entrepreneur devrait se poser
Si beaucoup d’entrepreneurs ont au moins une connaissance de base du droit, la plupart d’entre eux ne pensent pas aux implications juridiques de la création d’une entreprise. De nombreuses jeunes entreprises qui essaient d’économiser de l’argent en embauchant des avocats se tournent vers des entreprises de services juridiques en ligne qui offrent des contrats à …
Comment devenir un avocat fiscaliste ?
Dans cet article, vous trouvez ce qu’il faut pour devenir un avocat fiscaliste. Renseignez-vous sur les exigences en matière d’éducation, les compétences clés, la croissance de l’emploi pour savoir si une carrière d’avocat fiscaliste vous convient. Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ? Les avocats fiscalistes sont des professionnels du droit spécialisés dans l’assistance des clients en …
Les huissiers de justice et leurs pouvoirs
Selon une note du Bureau des conseils aux citoyens publiée en 2006, l’utilisation des huissiers de justice est l’une des méthodes les plus efficaces et les plus controversées de recouvrement de créances disponibles en droit anglais. Outre la valeur monétaire recherchée, il convient également de garder à l’esprit les considérations d’embarras et de relations publiques, …
Jérôme Turot, une expérience riche en réussite
Le métier d’avocat devient de plus en plus spécialisé. On compte maintenant plusieurs catégories de défense qui peut agir en faveur des particuliers, des entreprises ou des collectivités. Jerome Turot un spécialiste des procédures administratives et du contentieux fiscal. Un avocat expérimenté dans la fiscalité ne peut qu’impressionner. C’est un domaine réputé pour être multidisciplinaire …
Quand contacter un avocat ?
Peu importe ce que vous pensez des avocats, quand vous en avez besoin, ils sont vos meilleurs amis. Un bon avocat travaille avec vous, vous aide à comprendre la situation et vous guide vers le meilleur résultat possible. Pour ce faire, ils ont besoin d’un client avec lequel ils peuvent travailler. Trouver un bon avocat …
Comment porter plainte de l'étranger ?
Etre la victime d’une infraction telle qu’un vol avec ou sans agression n’est déjà pas facile à vivre en France, cela l’est d’autant moins lorsque l’on se trouve à l’étranger où l’on peut vite se sentir démuni face aux démarches à effectuer dans une langue qui n’est pas la nôtre et perdu face à une …