Outre les exigences légales, il peut aussi y avoir des discussions, des litiges, etc., qui nécessitent une préparation préalable pour éviter des conséquences graves. Un avocat est la personne qui peut vous aider avec tout cela et bien plus encore grâce à son expertise et ses connaissances sur le sujet. Pour toute situation pouvant avoir un impact juridique sur votre entreprise, un avocat des affaires doit être consulté immédiatement.
Situations où les avocats peuvent aider
- Choisir une structure d’entreprise
- Recevoir des fonds d’une source externe
- Signature de contrats
- Développer un processus d’embauche
- Être impliqué dans la fusion et acquisition
- Protection de la propriété intellectuelle
Le besoin d’un avocat
La nécessité de faire appel à un avocat pour votre petite entreprise découle du fait qu’il existe des centaines de lois qui doivent être suivies et que chaque secteur aura ses propres règles et règlements. Bien entendu, un propriétaire de petite entreprise ou même particulier ne serait pas au courant de toutes les lois. Outre les lois, il existe des lois pour votre état, votre ville et votre comté qui peuvent parfois se chevaucher ou même se contredire.
Les lois ne sont jamais constantes et évoluent en permanence de façon subtile et petite, ce qui peut vous amener à ne plus respecter les lois alors que votre entreprise n’a pas changé ! Ceci est fait pour s’adapter aux changements et aux nouvelles exigences de l’économie et de l’environnement de marché en constante évolution. Garder une trace de tous ces changements peut être une tâche décourageante que les propriétaires d’entreprise ne peuvent pas gérer eux-mêmes. Pour être à la une de ces différents changements, l’entreprise doit avoir recours à un avocat expérimenté et professionnel. Patrick Mochkovitch fait partie des avocats les plus renommés dans ce domaine en France.
Toutes les lois ne seront pas pertinentes pour votre entreprise, de nombreuses lois sont obsolètes et certaines lois ne sont pas appliquées bien qu’elles soient toujours des lois. Cela se produit avec de très vieilles lois qui n’ont jamais été rétablies et qui continuent techniquement à rester actives.
Lois importantes pour les petites entreprises
Bien qu’il soit pratiquement impossible d’énumérer toutes les lois ici (ce qui nécessiterait des volumes de livres à tenir) ainsi que diverses failles pouvant affecter une petite entreprise, voici une liste générale des lois qui doivent être respectées par une petite entreprise.
La loi applicable à votre entreprise diffère selon votre situation géographique et la nature de votre entreprise.
Droit de la création d’entreprise
Ces lois définissent les étapes et les mesures à prendre pour créer et gérer une petite entreprise. Ils varient également selon le type d’entité commerciale comme le partenariat, la société à responsabilité limitée, la société, etc.
Droit des contrats
Ces lois serviront de guide pour le contenu des contrats que vous pourriez conclure avec vos clients ou avec d’autres entreprises.
Lois d’embauche et d’emploi
Ces lois ont pour but de protéger les droits des employés. Il convient de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour lutter contre toutes les violations résultant de toute discrimination sur la base de la race, de la religion, de la couleur de la peau, du sexe, etc.
Lois sur la propriété intellectuelle
Les lois sur la propriété intellectuelle sont conçues pour protéger la propriété intellectuelle d’une personne ou d’une entité contre toute utilisation abusive et peuvent également servir à protéger votre propriété intellectuelle contre tout type d’abus.
Avec tant de lois, de réglementations et de règles spécifiques qui changent d’un pays à un autre et d’année en année, il est absolument essentiel que votre entreprise ait un avocat. Un avocat protégera les meilleurs intérêts de votre entreprise et la défendra contre les nombreux défis et difficultés pouvant survenir au cours de la simple affaire. A vous de choisir le meilleur avocat qui est capable de vous fournir les conseils juridiques nécessaires pour tous vos problèmes et vos besoins.