La législation française protège automatiquement les œuvres de l’esprit et confère un droit d’auteur aux initiateurs. Sans accomplir la moindre formalité, ceux-ci peuvent opposer à tout le monde leur droit exclusif de propriété incorporelle. Néanmoins, ce privilège ne représente pas une preuve suffisante de l’antériorité en cas de litige. Pensez donc à déposer votre idée pour la protéger véritablement. Découvrez les différentes étapes pour y parvenir.
Les conditions pour déposer votre idée
Votre idée doit répondre à deux critères essentiels pour que vous puissiez le protéger.Vous devez pouvoir démontrer sa matérialité. Celle-ci doit être vérifiable. Elle ne doit pas exister uniquement dans votre esprit.
- Vous devez la concrétiser. Elle doit être un concept entièrement abouti
- L’originalité de votre idée ne doit faire l’ombre d’aucun doute. Elle doit porter votre empreinte personnelle et la marque de votre apport intellectuel
Vous pouvez protéger une idée si votre innovation remplit ces deux conditions.
La recherche d’antériorité
À cette étape, vous vérifiez si l’idée que vous souhaitez enregistrer n’appartient pas déjà à quelqu’un d’autre. Cela exige une recherche d’antériorité. Pour vous simplifier la tâche, recourez à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Il effectuera des investigations pour s’assurer que votre démarche ne fera pas objet de contestation. S’il vous confirme votre droit d’auteur, passez à l’étape du dépôt du copyright.
La protection proprement dite de votre idée
Diverses méthodes existent pour déposer le copyright d’une idée. La première solution consiste à recourir aux plateformes spécialisées. L’opération intervient en ligne en quelques minutes. Elle vous permet d’obtenir des preuves reconnues par les tribunaux.
Vous pouvez aussi utiliser l’enveloppe Soleau. Cette solution mise en place par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) représente une preuve irréfutable de l’antériorité d’une invention. Après avoir déposé dans chacun de ses deux compartiments une description de votre idée, vous la transmettez à l’INPI. Celui-ci vous renvoie un compartiment numéroté et archive le second exemplaire.
La loi vous permet aussi de solliciter les prestations d’un huissier pour établir une preuve de l’antériorité de votre idée. Il rédigera un procès-verbal qui précisera l’innovation et mentionnera la date du constat. Cette solution reste assez onéreuse.
Enfin, vous pouvez également recourir à la blockchain pour protéger une idée. Cette technique de stockage réalise une transmission intangible et irréfutable d’informations par le biais d’un système d’horodatage assez innovant. Son tarif reste assez intéressant.