Devenir lanceur d’alerte : les protections juridiques à connaitre

Ces dernières années, soutenus notamment par la tendance à la digitalisation, les lanceurs d’alertes se font de plus en plus nombreux. Ils se chargent de donner notamment des informations sur une fraude d’ordres public ou privé et qui pourraient impacter sur la vie de la société. C’est devenu un corps de métier à part entière. Ce qui a nécessité la mise en place de loi spécifique pour leur protection juridique.

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Un lanceur d’alerte est un citoyen. Ce peut être un salarié ou une personne sans emploies, de n’importe quel âge, catégorie sociale ou sexe. Il a pour but, de manière tout à fait désintéressée, d’informer l’opinion publique d’une situation de fraude, d’un crime ou d’un délit. Ces critères des lanceurs d’alertes n’ont été officiellement instaurés qu’après l’adoption de la loi Sapin II en 2015. Il faut donc aujourd’hui aux lanceurs d’alertes prouver leur désintéressement en divulguant certaines informations. Le cas échéant, les nouveaux dispositifs de protection juridique de lanceurs d’alertes ne s’appliquent pas.

Actuellement, il existe différents systèmes qui peuvent aider les lanceurs d’alertes à divulguer leur information. Ce peut être notamment via le guichet unique de déclaration ou via le Net, ce qui est beaucoup plus fréquent, voire au sein même de son entreprise simplement en s’adressant à sa hiérarchie. En tous les cas, des autorités spécifiques prendront en charge les plaintes et la véracité des faits. Si les informations sont légales, quelques protections pénales et judiciaires peuvent s’appliquer. Pour rappel, le lanceur d’alerte peut s’occuper de dénoncer un délit privé ou un crime public. La gravité des faits dénoncés n’impacte en rien ces protections.

Le cadre juridique dans lequel le lanceur d’alerte travaille

Le cadre juridique dans lequel le lanceur d’alerte travaille s’est amélioré au fil des années. Mais il faudra attendre 2005 et la sortit de la loi Sapin II pour noter une véritable avancée en la matière. La nouvelle loi sur la consommation ne précise pas seulement ce qu’est un lanceur d’alerte. Elle apporte tout un panel de dispositif de protection juridique de lanceurs d’alertes.

Par exemple, elle apporte plus de précision quant à la responsabilité pénale des dénonciateurs. Elle ne peut être engagée, et ce, même en cas de divulgation de secret médicale, si cela impacte sur l’intérêt général. Aujourd’hui, ceux qui souhaitent copier les dénonceurs des pratiques de la HSBC ne peuvent pas être traduits en justices. Du moins, c’est le cas s’ils sont de bonne foi et que leur information s’avère exacte.

Depuis 2005, les lanceurs d’alertes peuvent également garder le secret de leur identité, notamment pendant les délations en entreprise. Le but étant de leur permettre d’éviter certaines représailles venant des autres salariés, voire venant des responsables hiérarchiques eux-mêmes. Ce droit à l’anonymat s’applique également à ceux qui dénoncent une fraude publique.

En somme, le législateur propose depuis quelques années plus de droit et de liberté aux citoyens engagés. Il existe des avocats qui peuvent prendre en charge les cas des lanceurs d’alertes et défendre leur droit auprès des tribunaux et des autorités compétentes actuellement en France.