Saisir les Prud'hommes : découvrez nos astuces

  • Le Conseil des Prud'hommes est une cour de justice spécialisée dans les litiges entre salariés et employeurs.
  • Il est possible de saisir le CPH pour un contentieux relatif au contrat de travail, au licenciement, aux heures supplémentaires ou aux indemnités.
  • Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire mais fortement recommandé pour bénéficier d'un accompagnement professionnel et défendre au mieux ses intérêts.

La situation avec votre employeur est conflictuelle et vous souhaitez y mettre rapidement un terme ? Dans ce cas, n’hésitez pas à faire appel au Conseil des Prud’hommes, une cour de justice spécialisée dans les litiges entre salariés et employeurs. Dans ce guide, nous vous proposons quelques conseils pour bien préparer vos diverses démarches. À quel moment saisir le CPH ? Faut-il faire appel à un avocat ? Poursuivez votre lecture pour en savoir davantage.

Dans quelles situations saisir le Conseil des Prud’hommes ?

Nous l’avons dit, le Conseil des Prud’hommes est compétent pour juger les affaires qui opposent les salariés et leurs employeurs. Aussi, il est possible de saisir le CPH pour un contentieux relatif au contrat de travail, à un licenciement également, au paiement des heures supplémentaires ou encore à l’obtention d’indemnités. 
Saisir les Prud'hommes : découvrez nos astuces

Les salariés victimes de harcèlement sur leur lieu de travail, ou de discrimination, peuvent eux aussi envisager la saisie du Conseil des Prud’hommes. Toutefois, quelle que soit la situation, il est essentiel de se renseigner concernant le délai de prescription. 

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Comment se déroule une procédure devant le Conseil des Prud’hommes ?

Dans un premier temps, il est essentiel de saisir le CPH compétent, c’est-à-dire le Conseil du lieu de travail, du lieu où le contrat a été signé, ou encore du lieu où se trouve le siège social de votre entreprise. Ensuite, il convient d’adresser une requête par courrier au greffe du Conseil des Prud’hommes, ou de se déplacer directement au bureau de conciliation et d’orientation, en présence des parties prenantes. Ce dernier tentera alors une phase de conciliation, afin de mettre fin au litige sans passer devant le Conseil.

Si cette étape venait à échouer, dans ce cas, le salarié et son employeur devront se présenter au bureau de jugement. Dans ce cas, faut-il faire appel à un avocat ? C’est ce que nous allons voir.

Faire appel à un avocat : est-ce obligatoire ?

Sachez que la saisie des Prud’hommes n’oblige pas les parties prenantes à faire appel à un avocat. Toutefois, se défendre seul devant une juridiction peut être stressant, voire intimidant. De ce fait, il est vivement recommandé de rechercher  des cabinets de qualité, afin de bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel de justice. 
En plus de vous défendre, l’avocat vous apporte également ses conseils et vous fait profiter de son expertise, dans le but de vous aider à défendre au mieux vos intérêts. Aussi, ne négligez pas l’importance de sa présence à vos côtés.

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FAQ

Comment saisir le conseil des prud'hommes en référé ?

Pour saisir le conseil des prud'hommes en référé, il faut déposer une requête auprès du secrétariat-greffe. Cette demande doit être motivée et urgente pour obtenir une décision rapide. Il est également recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail pour maximiser ses chances de succès.

Une fois la requête déposée, le juge des référés examinera rapidement la situation et rendra sa décision dans les meilleurs délais.

Qui peut saisir les prud'hommes ?

Les salariés peuvent saisir les prud'hommes en cas de litige avec leur employeur. Il est également possible pour les anciens salariés, les apprentis et les stagiaires de faire appel à cette juridiction. Les syndicats et certaines associations peuvent également agir en justice au nom des salariés.

En revanche, les entreprises ne peuvent pas saisir directement le conseil des prud'hommes.

Quel conseil des prud'hommes faut-il saisir ?

Il faut saisir le conseil des prud'hommes de la circonscription où est situé l'entreprise ou celui du lieu où le salarié effectue habituellement son travail. Il est important de bien vérifier cette information afin d'éviter tout retard dans la procédure. En cas de litige avec un employeur, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans cette démarche.

N'hésitez pas à faire valoir vos droits devant le conseil des prud'hommes si vous estimez être victime d'une injustice au travail.