Les moments de difficultés sont connexes aux activités entrepreneuriales et ce n’est qu’un suivi régulier des indicateurs qui permet de se rendre compte que son entreprise bat de l’aile. Dans ce cas, il est important de savoir quelles sont les issues juridiques les plus indiquées dont on dispose. Si votre entreprise est en difficulté, voici …
Décès du père sans testament : comment se déroule l'héritage ?
Souvent, le testateur rédige un testament dans lequel il indique les noms des parents qu’il veut faire de ses héritiers et du montant de la part de chacun d’eux. Mais il est loin d’être toujours possible de devenir héritier par testament. Les raisons peuvent être soit l’absence d’un document testamentaire, soit sa nullité. Il peut également …
Entreprise en faillite : quels sont les droits des employés ?
En cas d’incapacité de l’entreprise à faire face à ses dettes et créances, elle est tenue de déposer le bilan dans un délai de 45 jours après la cessation de paiement auprès du tribunal. Les employés acteurs de l’environnement interne de la firme se retrouvent probablement dans un licenciement économique. Quels sont leurs droits ? Qu’est-ce …
Bail commercial : tout ce que vous devez savoir sur l'indemnité d'éviction
Le bail commercial protège le locataire et lui permet de valoriser et de sécuriser son fonds de commerce. Une fois que votre bail prend fin, vous pouvez demander à votre propriétaire de vous le renouveler. En dépit de le faire, ce dernier peut décider de vous payer une indemnité dite d’éviction. Que cela ne vous …
Qu'est-ce que le droit pénal et pourquoi existe-t-il ?
Qu’est-ce que le droit pénal et pourquoi existe-t-il? Bien que la justification générale soit la protection de la société, il existe également des raisons éthiques. Ces deux justifications sont importantes, mais différents écrivains ne font appel à l’un d’eux. Cet article examine la différence entre les deux. Cela vous aidera également à décider quel type …
Pourquoi faire appel à un avocat dans le cadre d'une restructuration d'entreprise ?
Considérée comme une phase de crise de l’entreprise, la restructuration est une période très délicate qu’il faut savoir gérer. Des conflits peuvent se déclarer et mettre à mal la société tout entière. Pour une meilleure gestion, il est recommandé de faire appel à un avocat. De nombreuses raisons se rattachent à cette conclusion d’autant plus …
Accident du travail : comment faire votre déclaration et demander une indemnisation ?
Tout accident survenu du fait du travail, sur le lieu de travail pendant les heures de travail et qui a causé un dommage physique et/ou psychologique est un accident de travail. L’accident de travail ouvre droit aux indemnités versées par la Sécurité sociale et à des indemnités complémentaires versées par l’employeur et/ou l’assureur. Accident de …
Pourquoi faire appel à un détective privé lors d'un divorce ?
Lorsqu’un mariage se solde par un divorce pour faute ou pour une cause liée à un adultère, souvent, un détective privé est engagé pour réunir des preuves devant un tribunal. Des divorces pour fautes Savez-vous que la moitié des divorces actuels sont des divorces par consentement mutuel. Il est même possible depuis 2017 de divorcer par consentement mutuel sans …
Comment trouver un bon avocat en droit de la famille ou en droit de la construction ?
Afin d’être paré aux vicissitudes de la vie, il est toujours prudent d’avoir un avocat. Ce dernier peut être généraliste ou spécialiste dans un domaine particulier. Il peut s’agir notamment du droit de la famille ou du droit immobilier. Cependant, il n’est pas facile de choisir un bon avocat avec la multitude de cabinets existants. …
Accidents de voiture impliquant des piétons : solution juridique
Il va sans dire qu’être heurté par une voiture peut être une expérience traumatisante. Et dans le chaos qui suit un accident, un procès peut être la chose la plus éloignée de votre esprit. Mais si l’accident est dû à la négligence de quelqu’un d’autre et que vous avez subi des blessures, vous voudrez garder …
Comment organiser un rendez-vous avec un avocat ?
Organiser un rendez-vous avec un avocat n’est pas toujours chose facile, surtout lorsque vous êtes un particulier et non le PDG d’une entreprise. Cela nécessite une préparation préalable à ne pas prendre à la légère puisqu’il en va du résultat que vous obtiendrez. Voici pour vous faciliter la tâche, les directives à suivre pour prendre …
Dans quel cas solliciter un avocat en droit des affaires ?
Le concept du droit des affaires s’est aujourd’hui largement popularisé. C’est un domaine du droit privé qui traite de tous les besoins juridiques d’une entreprise donnée. Cela a notamment donné lieu à la notion d’avocat en droit des affaires. Celui-ci est un professionnel du droit avec un statut juridique indépendant. Il traite avec les sociétés …
Comment choisir son avocat ?
Choisir un avocat s’apprend, parce qu’on ne sait jamais quand on devra être accompagné devant le tribunal. Et quand ces circonstances se présentent, on est dans l’urgence, mais on peut aussi choisir un avocat pour des conseils juridiques. Sachez qu’un avocat est une personne de confiance ayant pour mission de défendre les intérêts et les …
Comment être indemnisé en cas d’accident de la route ?
Au volant d’une automobile, le danger est permanent et nul n’est à l’abri d’un accident de la route. Ainsi, pour couvrir les risques liés aux accidents de la route, il est fait obligation à tout automobiliste d’assurer son véhicule. Selon la formule souscrite, l’assurance reste la clé qui permet d’être indemnisé suivant les situations. L’indemnisation …
Que traite un avocat de l'état civil ?
Un avocat en droit civil est un professionnel dont l’attribution est de régler les rapports entre citoyens. Dans ce sens, ses tâches sont assez multiples et on peut y énoncer les démarches de changement de prénom, la gestion de la transcription de mariage et la rectification des actes d’état civil. Le changement de prénom Depuis …
Comment trouver la meilleure entité de traduction juridique ?
La traduction juridique est assez complexe. C’est un secteur très spécialisé dans les services de traduction qui nécessitent un soin et une attention aux détails. Tout comme la traduction médicale, la traduction juridique implique des vies et une traduction effectuée au hasard peut entraîner de graves problèmes pour les clients, le cabinet d’avocats et d’autres …
Se faire représenter dans un conflit de droit du travail
Vous êtes actuellement en conflit avec votre employeur ? Ce litige, relatif au droit du travail, ne peut être réglé que devant le Conseil des Prud’Hommes (à condition, bien sûr, qu’aucun délit ou crime ne soit à l’origine de ce conflit). Dans ces fiches pratiques droit du travail, nous vous proposons de répondre à chaque question droit du travail que peut se …
La loi PACTE et l'intervention de l'Etat dans l'économie
Après une consultation publique de plus d’un an et de nombreux débats, la loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement français le 11 avril 2019. Que contient cette loi ? Va-t-elle vraiment aider les entreprises françaises à croître et à se créer ? Quand pourrons-nous juger l’impact positif ou négatif de cette loi …
Saisir les Prud'hommes : découvrez nos astuces
La situation avec votre employeur est conflictuelle et vous souhaitez y mettre rapidement un terme ? Dans ce cas, n’hésitez pas à faire appel au Conseil des Prud’hommes, une cour de justice spécialisée dans les litiges entre salariés et employeurs. Dans ce guide, nous vous proposons quelques conseils pour bien préparer vos diverses démarches. À quel moment …
Brexit, recrutement et business en Angleterre : complexification en vue ?
Le Royaume-Uni, deuxième puissance économique de l’Europe, est un pays propice à l’entrepreneuriat grâce notamment à sa stabilité politique et économique. Pourquoi créer une entreprise au Royaume-Uni? En quoi fonder une société au Royaume-Uni est-il intéressant? La création d’une entreprise au Royaume-Uni permet à tout entrepreneur de profiter des accords de libre échange. Dans ce …