Sur quels domaines intervient l’avocat droit de copropriété ?

Sur quels domaines intervient l’avocat droit de copropriété ?

Il est vrai que l’on a besoin de l’aide des avocats droits de propriété dans certains domaines fonciers tels que le bornage, les diverses formes de troubles du voisinage, les ventes immobilières, l’achat immobilier, les sous-locations, les servitudes et tant d’autres. Quelles sont les formations à suivre pour travailler dans le domaine foncier ? Avant toute …

Licenciement économique : le cas de Ford à Blanquefort

Licenciement économique : le cas de Ford à Blanquefort

Au cours de son existence, une entreprise peut être amenée à envisager le licenciement d’un ou plusieurs employés. L’employeur a le droit de licencier un salarié pour des causes spécifiques. Il peut s’agir d’une faute ou d’une inaptitude professionnelle par exemple. À plus grande échelle, lorsque les difficultés financières sont installées, il peut également avoir …

Trois étapes pour déposer une idée

Trois étapes pour déposer une idée

La législation française protège automatiquement les œuvres de l’esprit et confère un droit d’auteur aux initiateurs. Sans accomplir la moindre formalité, ceux-ci peuvent opposer à tout le monde leur droit exclusif de propriété incorporelle. Néanmoins, ce privilège ne représente pas une preuve suffisante de l’antériorité en cas de litige. Pensez donc à déposer votre idée …

Quels sont les droits des héritiers mineurs dans le cadre d’une succession ?

Quels sont les droits des héritiers mineurs dans le cadre d’une succession ?

Après le décès d’un ascendant, il pourrait être difficile de définir les droits d’un héritier mineur en succession. Selon les circonstances, il est possible que l’héritage soit bloqué. Cependant, la nouvelle ordonnance du 15 octobre 2015 vient apporter une modification au contexte classique du droit de succession. En France, les mineurs sont considérés comme incapables en matière …