Comment être indemnisé en cas d’accident de la route ?

Au volant d’une automobile, le danger est permanent et nul n’est à l’abri d’un accident de la route. Ainsi, pour couvrir les risques liés aux accidents de la route, il est fait obligation à tout automobiliste d’assurer son véhicule. Selon la formule souscrite, l’assurance reste la clé qui permet d’être indemnisé suivant les situations. L’indemnisation d’une victime en cas d’accident de la route dans lequel est impliquée une voiture est une obligation légale régie par la loi du 5 juillet 1985 (loi Badinter). Dans cet article, découvrez les étapes à suivre pour être indemnisé en cas d’accident de la route.

Les étapes préalables à l’indemnisation en cas d’accident de la route

Lorsque l’accident de la route survient, les acteurs impliqués doivent établir un constat amiable. C’est un document juridique qui fournit les détails de l’accident de même que les responsabilités de chacun. Si les dégâts sont importants (implication des blessés), il faut en plus du constat amiable un procès-verbal établi par les forces de l’ordre. Après le constat amiable, vous disposez d’un délai maximum de 5 jours pour faire la déclaration de l’accident auprès de votre compagnie d’assurance. C’est ainsi que démarre la procédure d’indemnisation. La compagnie d’assurance dispose d’une période de 3 à 8 mois pour faire une proposition d’indemnisation basée sur un rapport d’expertise.

Les préjudices

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Les préjudices sont de deux ordres (préjudice matériel et dommage corporel). Pour un préjudice matériel, le mode et le montant d’indemnisation varient en fonction de la formule d’assurance souscrite, des situations qui sont couvertes par cette formule d’assurance et de l’état du véhicule après à l’accident. Il existe deux catégories de victimes qui peuvent subir les dommages corporels (les conducteurs et les non-conducteurs).

Les non-conducteurs sont essentiellement les passagers, les piétons, les cyclistes, etc. En faveur du principe de la réparation totale des dommages corporels et matériels subis, cette catégorie de victime peut bénéficier de l’assistance d’un avocat comme l’ Avocat Regley. Cet expert dispose de la compétence et de l’expérience pour vous aider à ne pas perdre vos droits et à être indemnisé dans les meilleurs délais. Que vous soyez conducteurs ou non, vous êtes certains de savoir avec ce spécialiste à quelle indemnisation vous avez droit. L’indemnisation du conducteur est faite s’il n’est pas responsable de l’accident. S’il est prouvé que le conducteur est responsable de l’accident, c’est une formule d’assurance du conducteur qui permet d’obtenir une indemnisation.

L’indemnisation en fonction de la responsabilité

Comment être indemnisé en cas d’accident de la route ? #2

Le degré de responsabilité de chaque acteur impliqué dans l’accident de la route est déterminant dans la procédure d’indemnisation. En général, les conducteurs sont couverts par une responsabilité civile. Si le conducteur est responsable de l’accident, cette couverture permet de prendre en charge les frais liés aux préjudices matériels et corporels causés à un tiers.

Par contre dans un contexte où le conducteur n’est pas responsable de l’accident de la route, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Si par exemple, le responsable est identifié et assuré, la convention IRSA permet à votre compagnie d’assurance de vous indemniser en lieu et place de la compagnie d’assurance du responsable de l’accident de la route.

Les conditions d’indemnisation en cas d’accident de la route varient en fonction des situations. Pour plus de sérénité, il convient de souscrire à des formules d’assurance qui proposent plus de garanties de couverture et d’indemnisation des victimes d’accident de la route.

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