8 questions légales que tout entrepreneur devrait se poser

Si beaucoup d’entrepreneurs ont au moins une connaissance de base du droit, la plupart d’entre eux ne pensent pas aux implications juridiques de la création d’une entreprise. De nombreuses jeunes entreprises qui essaient d’économiser de l’argent en embauchant des avocats se tournent vers des entreprises de services juridiques en ligne qui offrent des contrats à faible coût  » standardisés « .

Toutefois, il existe de nombreux pièges imprévus dans l’utilisation de ces types de contrats lorsqu’il s’agit de s’assurer que votre nouvelle entreprise est juridiquement saine. En général, une nouvelle entreprise devrait être juridiquement saine dès le départ et l’un des meilleurs moyens d’y parvenir est de consulter un avocat. Un bon avocat sera en mesure de vous conseiller adéquatement et d’adapter ses conseils à votre situation particulière.

Voici quelques questions juridiques courantes auxquelles les entrepreneurs devront faire face. Si malgré cet article vous n’êtes toujours pas rassuré et que vous lancez votre entreprise dans l’Essonne, n’hésitez pas à faire appel à un huissier.

Mon entreprise est-elle conforme ?

La conformité des entreprises affecte les entreprises de tous les types d’industries. Il est important de savoir quels types de documents et d’autres documents doivent être produits et conservés par votre entreprise. Les lois qui s’appliquent à votre entreprise varient en fonction d’une série de facteurs différents, comme le type d’entreprise que vous êtes et l’État dans lequel vous faites affaire. Par conséquent, il est habituellement important de consulter un avocat pour s’assurer que votre entreprise se conforme aux lois fédérales et provinciales qui pourraient s’appliquer à vous.

Quelle structure d’entreprise dois-je utiliser ?

Il existe de multiples structures d’entreprise disponibles et l’utilisation de la meilleure structure peut s’avérer essentielle pour assurer le succès de votre entreprise. Par exemple, êtes-vous intéressé à ce que votre entreprise devienne une société ouverte à l’avenir ou voulez-vous demeurer une société privée ? Envisagez-vous d’engager des investisseurs ou serez-vous financé par le secteur privé ? Quel type de croissance prévoyez-vous pour votre entreprise à l’avenir ?

Les réponses à toutes ces questions vous permettront de structurer votre entreprise de différentes manières.

Comment éviter les problèmes juridiques avec les employés ?

En règle générale, chaque entreprise devrait limiter autant que possible sa responsabilité avant d’embaucher de nouveaux employés. En règle générale, les propriétaires d’entreprise devraient avoir un manuel de l’employé en place et s’assurer que tous les nouveaux employés signent un formulaire de reconnaissance indiquant qu’ils ont reçu le manuel. Le manuel devrait traiter de tout, de la politique de l’entreprise en matière de harcèlement sexuel jusqu’au code vestimentaire du bureau.

Est-ce que je protège bien mes biens personnels ?

Il est toujours important pour un propriétaire d’entreprise de séparer ses biens personnels de ceux de son entreprise. La meilleure façon d’y parvenir est de maintenir un compte bancaire d’entreprise distinct et de ne payer que les articles et les dépenses liés à l’entreprise à partir de votre compte d’entreprise. Dans l’éventualité où un créancier vous poursuit en justice, il pourrait être en mesure de saisir les actifs de votre entreprise s’ils ont été achetés à l’aide de vos fonds personnels.

Comment dois-je structurer une entente de partenariat ?

Beaucoup de nouvelles entreprises échouent parce qu’il n’y a jamais eu d’accord de partenariat bien rédigé qui précise les devoirs et obligations de chaque partenaire et qui couvre toutes les questions qui auraient pu se poser à l’avenir. Par exemple, les associés conviendront-ils de toutes les décisions de la société à l’unanimité ou à la majorité ? Quel sera le capital social de chaque associé dans l’entreprise ? Comment les actifs de la société seront-ils répartis en cas de dissolution ? Toutes ces questions et bien d’autres encore doivent être abordées et traitées dans un accord de partenariat global dès le début de la formation du partenariat.

Est-ce que je protège bien mon nom commercial ?

Un grand nombre d’entreprises commencent à utiliser un nom pour découvrir qu’une autre entreprise a déjà utilisé exactement le même nom. Une entreprise devrait habituellement faire une recherche de marque de commerce sur le Web et auprès de l’USPTO pour s’assurer qu’un nom commercial est disponible. Un avocat peut vous aider à enregistrer votre nom ainsi qu’un logo et vous aider à vous protéger contre toute atteinte à votre propriété intellectuelle.

Que dois-je faire si je suis poursuivi en justice ?

Dans l’éventualité où votre entreprise serait poursuivie en justice, il est idéal d’essayer de régler une poursuite avant d’aller en cour. Un avocat peut utiliser ses talents de négociateur contre une partie adverse et s’efforcer de parvenir à un règlement avec elle et d’éviter à votre entreprise le risque d’aller devant les tribunaux et de perdre votre cause. Dans l’éventualité où une affaire ne peut être réglée, il est préférable de consulter un avocat sur la meilleure stratégie pour gagner votre cause en cour.

Devrais-je utiliser un accord de non-divulgation ?

Si votre entreprise cherche à partager des renseignements confidentiels avec une autre entreprise dans l’intention de former une coentreprise, il pourrait être approprié d’avoir une entente de non-divulgation en place. Il est important de s’assurer que l’entente de non-divulgation est très détaillée et qu’elle précise exactement quels renseignements exclusifs seront partagés. Sinon, vous risquez de perdre du travail précieux au profit d’un concurrent et de causer d’importants revers dans la réussite de votre entreprise.

Samuel Leroux

Journaliste sur Avocat Droit du Travail