Les moments de difficultés sont connexes aux activités entrepreneuriales et ce n’est qu’un suivi régulier des indicateurs qui permet de se rendre compte que son entreprise bat de l’aile. Dans ce cas, il est important de savoir quelles sont les issues juridiques les plus indiquées dont on dispose. Si votre entreprise est en difficulté, voici …
Droit des Entreprises
Entreprise en faillite : quels sont les droits des employés ?
En cas d’incapacité de l’entreprise à faire face à ses dettes et créances, elle est tenue de déposer le bilan dans un délai de 45 jours après la cessation de paiement auprès du tribunal. Les employés acteurs de l’environnement interne de la firme se retrouvent probablement dans un licenciement économique. Quels sont leurs droits ? Qu’est-ce …
Bail commercial : tout ce que vous devez savoir sur l’indemnité d’éviction
Le bail commercial protège le locataire et lui permet de valoriser et de sécuriser son fonds de commerce. Une fois que votre bail prend fin, vous pouvez demander à votre propriétaire de vous le renouveler. En dépit de le faire, ce dernier peut décider de vous payer une indemnité dite d’éviction. Que cela ne vous …
Pourquoi faire appel à un avocat dans le cadre d’une restructuration d’entreprise ?
Considérée comme une phase de crise de l’entreprise, la restructuration est une période très délicate qu’il faut savoir gérer. Des conflits peuvent se déclarer et mettre à mal la société tout entière. Pour une meilleure gestion, il est recommandé de faire appel à un avocat. De nombreuses raisons se rattachent à cette conclusion d’autant plus …
Comment trouver un bon avocat en droit de la famille ou en droit de la construction ?
Afin d’être paré aux vicissitudes de la vie, il est toujours prudent d’avoir un avocat. Ce dernier peut être généraliste ou spécialiste dans un domaine particulier. Il peut s’agir notamment du droit de la famille ou du droit immobilier. Cependant, il n’est pas facile de choisir un bon avocat avec la multitude de cabinets existants. …
Comment trouver la meilleure entité de traduction juridique ?
La traduction juridique est assez complexe. C’est un secteur très spécialisé dans les services de traduction qui nécessitent un soin et une attention aux détails. Tout comme la traduction médicale, la traduction juridique implique des vies et une traduction effectuée au hasard peut entraîner de graves problèmes pour les clients, le cabinet d’avocats et d’autres …
La loi PACTE et l’intervention de l’Etat dans l’économie
Après une consultation publique de plus d’un an et de nombreux débats, la loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement français le 11 avril 2019. Que contient cette loi ? Va-t-elle vraiment aider les entreprises françaises à croître et à se créer ? Quand pourrons-nous juger l’impact positif ou négatif de cette loi …
Brexit, recrutement et business en Angleterre : complexification en vue ?
Le Royaume-Uni, deuxième puissance économique de l’Europe, est un pays propice à l’entrepreneuriat grâce notamment à sa stabilité politique et économique. Pourquoi créer une entreprise au Royaume-Uni? En quoi fonder une société au Royaume-Uni est-il intéressant? La création d’une entreprise au Royaume-Uni permet à tout entrepreneur de profiter des accords de libre échange. Dans ce …
Pourquoi faire appel à un avocat pour votre entreprise
Outre les exigences légales, il peut aussi y avoir des discussions, des litiges, etc., qui nécessitent une préparation préalable pour éviter des conséquences graves. Un avocat est la personne qui peut vous aider avec tout cela et bien plus encore grâce à son expertise et ses connaissances sur le sujet. Pour toute situation pouvant avoir …
Licenciement économique : le cas de Ford à Blanquefort
Au cours de son existence, une entreprise peut être amenée à envisager le licenciement d’un ou plusieurs employés. L’employeur a le droit de licencier un salarié pour des causes spécifiques. Il peut s’agir d’une faute ou d’une inaptitude professionnelle par exemple. À plus grande échelle, lorsque les difficultés financières sont installées, il peut également avoir …
Devenir lanceur d’alerte : les protections juridiques à connaitre
Ces dernières années, soutenus notamment par la tendance à la digitalisation, les lanceurs d’alertes se font de plus en plus nombreux. Ils se chargent de donner notamment des informations sur une fraude d’ordres public ou privé et qui pourraient impacter sur la vie de la société. C’est devenu un corps de métier à part entière. …
8 questions légales que tout entrepreneur devrait se poser
Si beaucoup d’entrepreneurs ont au moins une connaissance de base du droit, la plupart d’entre eux ne pensent pas aux implications juridiques de la création d’une entreprise. De nombreuses jeunes entreprises qui essaient d’économiser de l’argent en embauchant des avocats se tournent vers des entreprises de services juridiques en ligne qui offrent des contrats à …
Comment devenir un avocat fiscaliste ?
Dans cet article, vous trouvez ce qu’il faut pour devenir un avocat fiscaliste. Renseignez-vous sur les exigences en matière d’éducation, les compétences clés, la croissance de l’emploi pour savoir si une carrière d’avocat fiscaliste vous convient. Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ? Les avocats fiscalistes sont des professionnels du droit spécialisés dans l’assistance des clients en …
Droit des affaires : quel avocat pour ma société ?
Besoin d’un conseil et éventuellement d’un avocat en droit des affaires pour votre société mais problème, vous ne savez pas vers qui vous tourner? De l’extérieur, il est en effet aisé de croire de que rien ne ressemble plus à un cabinet d’avocats d’affaires qu’un autre cabinet d’avocats d’affaires. Hors chaque cabinet d’avocats est unique, …
Focus sur le statut juridique de SASU
Le choix est possible entre plusieurs statuts quand on souhaite entreprendre seul. Auto-entrepreneur, EURL, entrepreneur individuel au bénéfice réel simplifié, le choix est grand. Toutefois, étant une forme juridique qui convient à toutes les activités, commerciale, agricole ou encore artisanale, la SASU est celle qui est de plus en plus plébiscitée par les personnes qui …
Que faire en cas de litige commercial ?
En cas de litige commercial, il serait judicieux de tenter de le résoudre à l’amiable. Si cela est impossible, la juridiction compétente peut intervenir. Le litige commercial : qu’est ce que c’est et qui est concerné ? Le litige commercial désigne le différend entre deux ou plusieurs personnes comme un fournisseur et un client, un distributeur et …
Conjoint d’artisan : quel statut adopter ?
Les femmes d’artisans sont en grand nombre en France. En effet, prêt de 80% des entrepreneurs sont des hommes. Pour accompagner l’activité de l’entreprise, les femmes d’artisans peuvent travailler dans l’entreprise en tant que conjointe, mais attention, la loi prévoie des statuts bien particuliers en cas de collaboration. Il est primordial de penser à cela avant …