Droit des Entreprises

Les moments de difficultés sont connexes aux activités entrepreneuriales et ce n’est qu’un suivi régulier des indicateurs qui permet de se rendre compte que son entreprise bat de l’aile. Dans ce cas, il est important de savoir quelles sont les issues juridiques les plus indiquées dont on dispose. Si votre entreprise est en difficulté, voici …

Le bail commercial protège le locataire et lui permet de valoriser et de sécuriser son fonds de commerce. Une fois que votre bail prend fin, vous pouvez demander à votre propriétaire de vous le renouveler. En dépit de le faire, ce dernier peut décider de vous payer une indemnité dite d’éviction. Que cela ne vous …

Considérée comme une phase de crise de l’entreprise, la restructuration est une période très délicate qu’il faut savoir gérer. Des conflits peuvent se déclarer et mettre à mal la société tout entière. Pour une meilleure gestion, il est recommandé de faire appel à un avocat. De nombreuses raisons se rattachent à cette conclusion d’autant plus …

La traduction juridique est assez complexe. C’est un secteur très spécialisé dans les services de traduction qui nécessitent un soin et une attention aux détails. Tout comme la traduction médicale, la traduction juridique implique des vies et une traduction effectuée au hasard peut entraîner de graves problèmes pour les clients, le cabinet d’avocats et d’autres …

Après une consultation publique de plus d’un an et de nombreux débats, la loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement français le 11 avril 2019. Que contient cette loi ? Va-t-elle vraiment aider les entreprises françaises à croître et à se créer ? Quand pourrons-nous juger l’impact positif ou négatif de cette loi …

Le Royaume-Uni, deuxième puissance économique de l’Europe, est un pays propice à l’entrepreneuriat grâce notamment à sa stabilité politique et économique. Pourquoi créer une entreprise au Royaume-Uni? En quoi fonder une société au Royaume-Uni est-il intéressant? La création d’une entreprise au Royaume-Uni permet à tout entrepreneur de profiter des accords de libre échange. Dans ce …

Outre les exigences légales, il peut aussi y avoir des discussions, des litiges, etc., qui nécessitent une préparation préalable pour éviter des conséquences graves. Un avocat est la personne qui peut vous aider avec tout cela et bien plus encore grâce à son expertise et ses connaissances sur le sujet. Pour toute situation pouvant avoir …

Au cours de son existence, une entreprise peut être amenée à envisager le licenciement d’un ou plusieurs employés. L’employeur a le droit de licencier un salarié pour des causes spécifiques. Il peut s’agir d’une faute ou d’une inaptitude professionnelle par exemple. À plus grande échelle, lorsque les difficultés financières sont installées, il peut également avoir …

Si beaucoup d’entrepreneurs ont au moins une connaissance de base du droit, la plupart d’entre eux ne pensent pas aux implications juridiques de la création d’une entreprise. De nombreuses jeunes entreprises qui essaient d’économiser de l’argent en embauchant des avocats se tournent vers des entreprises de services juridiques en ligne qui offrent des contrats à …

Dans cet article, vous trouvez ce qu’il faut pour devenir un avocat fiscaliste. Renseignez-vous sur les exigences en matière d’éducation, les compétences clés, la croissance de l’emploi pour savoir si une carrière d’avocat fiscaliste vous convient. Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ? Les avocats fiscalistes sont des professionnels du droit spécialisés dans l’assistance des clients en …

Besoin d’un conseil et éventuellement d’un avocat en droit des affaires pour votre société mais problème, vous ne savez pas vers qui vous tourner? De l’extérieur, il est en effet aisé de croire de que rien ne ressemble plus à un cabinet d’avocats d’affaires qu’un autre cabinet d’avocats d’affaires. Hors chaque cabinet d’avocats est unique, …

Le choix est possible entre plusieurs statuts quand on souhaite entreprendre seul. Auto-entrepreneur, EURL, entrepreneur individuel au bénéfice réel simplifié, le choix est grand. Toutefois, étant une forme juridique qui convient à toutes les activités, commerciale, agricole ou encore artisanale, la SASU est celle qui est de plus en plus plébiscitée par les personnes qui …

En cas de litige commercial, il serait judicieux de tenter de le résoudre à l’amiable. Si cela est impossible, la juridiction compétente peut intervenir. Le litige commercial : qu’est ce que c’est et qui est concerné ? Le litige commercial désigne le différend entre deux ou plusieurs personnes comme un fournisseur et un client, un distributeur et …