- La responsabilité dans les accidents de piétons repose sur la question de la faute, où le conducteur peut être tenu responsable s'il a commis une négligence.
- Il est possible pour un piéton d'engager des poursuites sans avocat, mais dans certains cas complexes, il peut être préférable de faire appel à un professionnel spécialisé dans les blessures.
- Les dommages-intérêts dans les cas d'accident de piéton comprennent généralement les frais médicaux, les pertes de salaire, la douleur et la souffrance, ainsi que la perte de jouissance de la vie. La valeur des dommages dépend du jury et de l'ampleur des blessures subies.
Il va sans dire qu’être heurté par une voiture peut être une expérience traumatisante. Et dans le chaos qui suit un accident, un procès peut être la chose la plus éloignée de votre esprit. Mais si l’accident est dû à la négligence de quelqu’un d’autre et que vous avez subi des blessures, vous voudrez garder toutes vos options juridiques ouvertes. Dans cet article, nous donnons un aperçu des poursuites engagées par des piétons contre des conducteurs, en mettant l’accent sur les questions de faute, de dommages et de rôle que pourrait jouer un avocat dans votre affaire.
La responsabilité dans les accidents de piétons
La faute – qui est responsable de l’accident – est la première chose qu’un piéton doit prendre en compte lorsqu’il décide d’engager des poursuites après avoir été heurté par un véhicule.
Le conducteur a-t-il brûlé un feu rouge ? Le conducteur roulait-il trop vite ? Le conducteur était-il en état d’ébriété ? Le piéton a-t-il erré dans la circulation en envoyant un SMS ? L’une ou l’autre personne aurait-elle pu éviter l’accident ?
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En France États, un piéton ne peut se rétablir dans un procès contre un conducteur que si l’accident est au moins partiellement imputable au conducteur. Si le piéton a littéralement erré dans la circulation pendant qu’il envoyait des SMS et que le conducteur n’a rien pu faire pour éviter le contact, il est peu probable que le piéton ait gain de cause dans un procès.
En supposant qu’une autre personne que le piéton soit en faute, il est également possible que plusieurs personnes aient causé un accident de piéton. Imaginez que le conducteur A ait grillé un feu rouge. Le conducteur B, qui avait un feu vert, a dû faire une embardée pour éviter le contact avec le véhicule du conducteur A. Mais l’embardée soudaine a fait perdre le contrôle au conducteur B et a heurté Peggy, une piétonne sur le trottoir.
Dans ces circonstances, Peggy a pu poursuivre le conducteur A, même si le véhicule de ce dernier ne l’a pas réellement heurtée. Elle voudrait probablement poursuivre les deux conducteurs, puisque le conducteur B pourrait partager une partie de la faute pour ne pas avoir contrôlé le véhicule après l’embardée. Mais il est probable que le Conducteur A, en tant que principal responsable de l’accident, paierait la plupart des dommages-intérêts.
Avocats et affaires d’accidents de piétons
« Ai-je besoin d’un avocat ? » Cette question se pose assez souvent dans les affaires de dommages et intérêts. La réponse est qu’il est possible pour un piéton de traiter une réclamation sans avocat, surtout s’il n’y a que des blessures mineures et que la faute n’est pas contestée. Dans d’autres cas, il peut être extrêmement difficile de s’en sortir seul.
La plupart des avocats proposent des consultations initiales gratuites et, dans les cas de blessures, vous ne serez probablement pas facturé d’avance. En effet, la plupart des cabinets d’avocats et des avocats spécialisés dans les blessures ont recours à des accords d’honoraires conditionnels. L’avocat accepte de traiter l’affaire du début à la fin en échange de l’accord de la personne blessée selon lequel, si l’avocat obtient un recouvrement, il reçoit un pourcentage de ce recouvrement (généralement 33 % ou un tiers).
Dommages-intérêts dans un cas d’accident de piéton
Dans un procès pour préjudice personnel, les dommages-intérêts visent à indemniser la personne lésée pour tout le préjudice subi. Selon un dicton juridique, les dommages-intérêts sont « destinés à rendre une personne à nouveau entière ». Il est évidemment difficile d’assimiler l’argent aux blessures. Mais c’est ainsi que le système fonctionne.
Il existe de multiples catégories de dommages et intérêts, notamment :
- les frais médicaux (passés et futurs)
- les pertes de salaire (passées et futures)
- la douleur et la souffrance, et
- la perte de la jouissance de la vie
Les catégories les plus simples de dommages-intérêts pour blessures sont les frais médicaux et la perte de salaire. Tous les frais médicaux que le piéton a payés à la suite de l’accident peuvent généralement être remboursés dans le cadre des dommages-intérêts du procès. De plus, si le piéton a manqué son travail – que ce soit à cause de ses blessures ou pour recevoir un traitement pour ses blessures – le conducteur est généralement tenu de payer pour toute perte de revenu.
Les deux autres catégories sont plus délicates. Comment calculer la valeur de la douleur et de la souffrance ? Cela dépend vraiment du jury. Pour donner un guide extrêmement approximatif, si un piéton souffre d’éraflures et d’ecchymoses et a mal au dos pendant environ une semaine, la douleur et la souffrance peuvent valoir moins de mille dollars. Si le piéton souffre d’une fracture de la hanche, d’une clavicule cassée et d’une commotion cérébrale grave, qui lui causent des maux de tête permanents et des douleurs permanentes dans la région du cou et des épaules, la douleur et la souffrance peuvent valoir des centaines de milliers de dollars.
La perte de la vie normale ou « perte de jouissance » fait référence à l’impact négatif sur la vie de la personne blessée à la suite de l’accident. Ainsi, si un accident laisse un piéton paralysé à partir de la taille, et que l’individu était un surfeur et un grimpeur passionné, ces dommages seraient plus élevés que si la personne blessée avait passé peu de temps à l’extérieur et actif avant même l’accident.
- Guide Juridique du RGPD – La réglementation sur la protection des données personnelles
- Les droits des victimes de la médecine: Accidents médicaux, erreurs de diagnostic, accidents liés aux médicaments, infections nausocomiales, … : preuve, recours et indemnisation.
FAQ
Quelles sont les statistiques des accidents impliquant des piétons en France ?
Selon les statistiques officielles, le nombre d'accidents impliquant des piétons en France est en baisse ces dernières années. Cependant, les données restent préoccupantes avec plus de 4600 piétons tués ou blessés chaque année sur les routes françaises. Les personnes âgées de plus de 65 ans sont particulièrement vulnérables aux accidents de la route en tant que piétons.
Malgré les campagnes de sensibilisation et les mesures de sécurité mises en place, il reste crucial d'adopter une conduite prudente et respectueuse envers les piétons pour réduire davantage ces chiffres alarmants.
Qui est responsable en cas d'accident entre un piéton et une voiture ?
En cas d'accident entre un piéton et une voiture, la responsabilité revient généralement au conducteur du véhicule. Celui-ci est tenu de respecter les règles de circulation et de veiller à la sécurité des usagers de la route, y compris des piétons.
Cependant, il peut arriver que le piéton soit également fautif s'il a commis une imprudence (traversée hors passage clouté, non-respect du feu rouge...). Dans ce cas, la responsabilité peut être partagée entre les deux parties impliquées dans l'accident.
Comment se déroule le constat en cas d'accident avec un piéton impliqué ?
Lors d'un accident avec un piéton impliqué, le conducteur doit s'arrêter et s'assurer que la victime reçoive les premiers soins si nécessaire. Ensuite, il est important de contacter les autorités pour faire établir un constat amiable et recueillir les témoignages des personnes présentes sur les lieux.
Il est également crucial de prendre des photos de la scène de l'accident et des dommages causés afin de faciliter l'évaluation des responsabilités. Enfin, il est recommandé de rester calme et coopératif tout au long du processus pour que les démarches se déroulent dans les meilleures conditions.
