Comment arrêter une procédure de divorce en cours ?

De nombreuses situations peuvent amener un couple marié à divorcer. Dès lors, une procédure de divorce est enclenchée afin de répondre aux normes juridiques en la matière. Toutefois, il est assez fréquent de voir des époux se réconcilier en pleine démarche de divorce. Le cas échéant, comment peut-on arrêter la procédure en cours ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Déterminer le cas où l’arrêt de la procédure est possible

Une procédure de divorce en cours ne peut être annulée que lorsque le juge n’a pas proclamé un jugement définitif. En effet, lorsque les époux demandent de divorcer par consentement mutuel ou à l’amiable, ils ont la possibilité de soumettre une annulation, s’ils le souhaitent. Cela peut se faire dans le cas où le notaire n’aurait encore pas reçu la convention ou le juge aux affaires familiales ne l’aurait pas homologuée. Pour la réussite de la démarche, il est important de se faire accompagner par un expert. Prenez rendez vous avec votre avocat pour votre divorce sur Albi, en conséquence.

Par ailleurs, si les époux souhaitent arrêter la procédure après l’ordonnancement de non-conciliation par le juge, certaines conditions sont à remplir. Principalement, ils doivent accepter et donner mutuellement leur approbation. Toutefois, s’il arrivait qu’un époux s’oppose à l’abandon des démarches, il a la possibilité de soumettre une demande reconventionnelle. Autrement, la réconciliation aboutira. À cet effet, il faut noter que les raisons ayant sous-tendu un premier divorce restent invalides pour une nouvelle requête, après la conciliation.

Effectuer les démarches pour l’arrêt de la procédure

Découvrez les procédures de divorce en France afin de mieux cerner la situation en cas d’arrêt. En effet, pour annuler une formalité de divorce, les démarches à suivre dépendent du type de consentement choisi. S’il s’agit d’une procédure de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire, les parties doivent, de façon commune, faire parvenir une lettre d’annulation à leurs avocats. Ce document envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception doit mentionner leur décision d’arrêter de la procédure.

En revanche, dans le cas d’une procédure par consentement mutuel judiciaire, il faut rappeler que l’ordonnance de non-conciliation a déjà été délivrée. Le cas échéant, les époux transmettent une lettre d’annulation de divorce au juge aux affaires familiales. La copie de cette dernière doit être par la suite adressée aux avocats des époux. Dès lors, la procédure de divorce en cours peut être arrêtée.

Quid de l’arrêt automatique de la procédure de divorce ?

Une procédure de divorce peut s’arrêter automatiquement dans plusieurs cas. Principalement, cette situation peut survenir si l’ordonnance de conciliation n’est pas suivie d’une assignation en divorce en 30 mois. Aussi, l’arrêt automatique est valable si les époux cohabitent à nouveau, après un divorce pour altération permanente de la relation conjugale. En dehors de ces cas principaux, les situations suivantes peuvent conduire à l’arrêt automatique de la procédure de divorce.

Absence de suivi de la procédure

Si aucune action n’est entreprise dans la procédure de divorce pendant une période prolongée, le tribunal pourrait interpréter cela comme un signe que les conjoints ne sont plus intéressés par le divorce. Cela peut se produire si l’une ou les deux parties négligent de présenter des documents requis, de répondre aux notifications du tribunal ou de se présenter aux audiences planifiées.

Dans ce cas, le tribunal peut émettre un avis de non-suivi, ce qui signifie que la procédure est suspendue. Les parties devront alors prendre des mesures pour réactiver la procédure si elles souhaitent continuer.

Décès d’une partie

Si l’un des conjoints décède pendant la procédure de divorce, la procédure est généralement automatiquement interrompue. Cela s’explique par le fait que le décès rend la question du divorce sans objet. Cependant, dans certaines circonstances, le tribunal peut permettre au conjoint survivant de continuer la procédure si des intérêts importants sont en jeu, tels que des questions liées à la garde des enfants ou à la propriété.

En outre, il est important de se rappeler que le processus de divorce et les détails de l’arrêt automatique peuvent varier en fonction du système juridique de chaque pays ou État. En cas de doute, il est toujours recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils personnalisés et précis.

Maxime Legendre

Journaliste sur Avocat Droit du Travail