- Beaucoup de divorces se font par consentement mutuel, mais certains sont des divorces pour faute, notamment en cas d'adultère.
- Les divorces pour fautes impliquent souvent des problèmes liés à la garde des enfants, au partage des biens et aux dettes du couple.
- Faire appel à un détective privé peut être nécessaire pour réunir des preuves d'adultère ou de double vie dans le cadre d'un divorce pour faute.
Lorsqu’un mariage se solde par un divorce pour faute ou pour une cause liée à un adultère, souvent, un détective privé est engagé pour réunir des preuves devant un tribunal.
Des divorces pour fautes
Savez-vous que la moitié des divorces actuels sont des divorces par consentement mutuel. Il est même possible depuis 2017 de divorcer par consentement mutuel sans faire appel à un juge. Malgré tout, le divorce pour faute n’a pas totalement disparu et encore beaucoup de couples se battent au tribunal afin de faire constater les erreurs commises par l’un ou l’autre lors de la relation. Ce type de divorce est particulièrement douloureux car il est systématiquement question de tromperie.
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La procédure de divorce pour fautes est souvent longue et parsemée d’embûche. Il est même conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans ce type de divorce. Il est également question de gérer souvent de manière difficile la garde des enfants, le partage de patrimoine, les dettes du couple ou encore le partage des effets personnels ou matériels. L’avocat doit être une aide quasi obligatoire afin d’être correctement défendu lors d’un divorce pour fautes.
Que faut-il faire avant l’ordonnance de non conciliation ?
L’avocat chargé de vous défendre aura besoin de tous les justificatifs permettant d’établir ses conclusions. Les documents liés aux revenus ou encore les charges de chacun seront nécessaires à la la bonne mise en place du dossier qui sera présenté devant les juges.
Pour faire valoir vos droits devant un juge, il sera également préconisé de constituer des preuves afin de pouvoir faire valider le divorce pour faute au tribunal. Lorsque des violences conjugales ont lieu, les plaintes déposées auprès des forces de l’ordre auront leur importance. Mais lorsqu’il s’agit de divorce pour faute lié à une tromperie, des preuves seront demandées au tribunal par la partie adverse. Les mails, sms, courriers ou encore d’autres témoignages seront jugés utiles pour constituer un dossier solide utilisé par la suite par l’avocat.
Pourquoi engager un enquêteur privé ?
Faire appel à un détective privé peut être essentiel afin de constituer des preuves d’un adultère. Mais attention car certains juges ne prononcent pas systématiquement un adultère en divorce pour faute. Celui-ci évaluera alors au cas par cas si cet adultère prend alors un caractère suffisant pour constituer une faute. Néanmoins, une relation extra-conjugale de longue date pourra suffire afin que le juge puisse prononcer un divorce pour faute.
Faire appel à une agence de détective privée peut-être utile également pour prouver la double vie d’une personne. Vous semblez avoir des doutes avec la personne avec qui vous vivez ? Vous doutez de la sincérité de votre partenaire ? Le détective privé pourra alors mener son enquête afin de constituer des preuves réelles de cette double vie ou d’un adultère.
Vous souhaitez prochainement engager un détective privé ? Faites appel à l’agence Detective & Partners qui pourra vous accompagner afin de constituer un dossier solide accompagné de preuves permettant d’être utilisées devant un tribunal.
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FAQ
Comment devenir détective privé en France ?
Pour devenir détective privé en France, il faut être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 minimum. Ensuite, il est nécessaire de suivre une formation spécifique dans un établissement agréé par le CNAPS.
Après avoir obtenu son agrément, le détective privé peut exercer en tant que professionnel indépendant ou salarié au sein d'une agence spécialisée. Il est également indispensable d'avoir une bonne moralité et de respecter le code déontologique de la profession.
Quelles sont les différentes raisons pour lesquelles on peut avoir besoin d'un détective privé dans le cadre d'un divorce ?
Un détective privé peut être nécessaire lors d'un divorce pour collecter des preuves d'adultère ou d'autres comportements répréhensibles de la part du conjoint. Il peut également aider à retrouver des biens cachés ou dissimulés afin de garantir une répartition équitable des biens lors du divorce. De plus, un détective privé peut fournir des informations cruciales sur la situation financière réelle de l'autre partie, notamment en cas de suspicion de dissimulation d'actifs ou de revenus.
Enfin, il peut aider à obtenir des informations sur la garde des enfants et sur le bien-être de ces derniers en enquêtant sur le mode de vie du conjoint.
Quels types d'informations un détective privé peut-il récolter lors d'une enquête liée à un divorce ?
Un détective privé peut récolter des informations telles que les activités de la partie adverse, ses fréquentations, son train de vie ou même ses éventuelles relations extraconjugales. Il peut également rassembler des preuves de comportements inappropriés ou de dissimulation d'actifs financiers. Enfin, le détective privé peut fournir des éléments permettant de déterminer la garde d'enfants ou les pensions alimentaires lors d'un divorce.
