Conjoint d’artisan : quel statut adopter ?

    • En France, près de 80% des entrepreneurs sont des hommes
    • Les femmes d'artisans peuvent travailler dans l'entreprise en tant que conjointe, mais il existe des statuts spécifiques en cas de collaboration
    • Les trois statuts possibles sont le conjoint collaborateur, le conjoint associé et le conjoint salarié

Les femmes d’artisans sont en grand nombre en France. En effet, prêt de 80% des entrepreneurs sont des hommes. Pour accompagner l’activité de l’entreprise, les femmes d’artisans peuvent travailler dans l’entreprise en tant que conjointe, mais attention, la loi prévoie des statuts bien particuliers en cas de collaboration. Il est primordial de penser à cela avant toute participation dans l’entreprise pour protéger à la fois l’entreprise mais également les femmes d’artisans.

Conjoint d’artisan : quel statut adopter ?

Il y a donc 3 statuts de conjoint à choisir

Le conjoint collaborateur

Ce statut ne concerne que les conjoints qui sont mariés ou bien pacsés au dirigeant. Le conjoint doit exercer cette activité sans rémunération mais également sans être associé à l’entreprise. Y a-t-il des conditions pour ce statut ?

  • Être marié ou pacsé
  • Travailler régulièrement dans l’entreprise
  • Pas de rémunération
  • Ne pas être associé
  • Exercer une activité salariée ou non en dehors de l’entreprise

Le conjoint associé

Ce statut concerne les femmes de dirigeants qui disposent de part sociales dans l’entreprise ou bien sont simples salariés de l’entreprise. Quelles sont les conditions pour ce statut de conjoint associé ?

  • Comme pour le statut de conjoint collaborateur, il faut être lié légalement au dirigeant d’entreprise (mariage, pacs, ou concubinage)
  • S’associer à la constitution du capital
  • Etre un des signataires des statuts de l’entreprise pour mentionner l’apport au capital social

Le conjoint salarié

Le conjoint salarié est un statut qui concerne les conjoints de dirigeants exerçants une activité professionnelle rémunérée dans l’entreprise. Il est nécessaire pour le salarié d’avoir un contrat de travail de droit commun. Quelles sont les conditions de validité de ce statut ?

  • Avoir une activité régulière dans l’entreprise
  • Disposer d’un contrat de travail et être salarié
  • Disposer d’une rémunération en fonction de la qualification du poste

Femmes de l’Artisanat propose ainsi ses conseils et donne des informations pour toutes les femmes d’artisans de chefs d’entreprise

FAQ

Quel statut adopter en tant que conjoint d'un artisan ?

En tant que conjoint d'un artisan, vous avez la possibilité de choisir entre différents statuts tels que collaborateur ou conjoint salarié. Ces statuts vous permettront de bénéficier de la protection sociale et des droits liés à l'activité professionnelle de votre conjoint.

Il est important de bien se renseigner sur les implications fiscales et sociales avant de faire un choix. N'hésitez pas à consulter un expert-comptable pour vous guider dans cette démarche.

Comment obtenir le statut d'artisan en tant que conjoint ?

Pour obtenir le statut d'artisan en tant que conjoint, il est nécessaire de travailler régulièrement au sein de l'entreprise artisanale. Il est également important d'être affilié à la Chambre des métiers et de l'artisanat. La demande de statut d'artisan en tant que conjoint peut être faite en remplissant un formulaire spécifique auprès des autorités compétentes.

Une fois le dossier établi et accepté, le conjoint pourra exercer son activité en toute légalité.

Peut-on adopter l'enfant du conjoint lorsque celui-ci est artisan ?

Oui, il est possible d'adopter l'enfant du conjoint même si celui-ci est artisan. La profession de l'artisan ne constitue pas un obstacle à l'adoption de l'enfant du conjoint. Il est toutefois nécessaire de respecter la législation en vigueur en matière d'adoption et de suivre les procédures prévues par la loi.

L'important est que toutes les parties impliquées soient d'accord et que l'intérêt de l'enfant soit primordial dans ce processus.

Rémi Legrand
Journaliste sur Avocat Droit du Travail