Conjoint d’artisan : quel statut adopter ?

Les femmes d’artisans sont en grand nombre en France. En effet, prêt de 80% des entrepreneurs sont des hommes. Pour accompagner l’activité de l’entreprise, les femmes d’artisans peuvent travailler dans l’entreprise en tant que conjointe, mais attention, la loi prévoie des statuts bien particuliers en cas de collaboration. Il est primordial de penser à cela avant toute participation dans l’entreprise pour protéger à la fois l’entreprise mais également les femmes d’artisans.

Il y a donc 3 statuts de conjoint à choisir

Le conjoint collaborateur

Ce statut ne concerne que les conjoints qui sont mariés ou bien pacsés au dirigeant. Le conjoint doit exercer cette activité sans rémunération mais également sans être associé à l’entreprise. Y a-t-il des conditions pour ce statut ?

  • Être marié ou pacsé
  • Travailler régulièrement dans l’entreprise
  • Pas de rémunération
  • Ne pas être associé
  • Exercer une activité salariée ou non en dehors de l’entreprise

Le conjoint associé

Ce statut concerne les femmes de dirigeants qui disposent de part sociales dans l’entreprise ou bien sont simples salariés de l’entreprise. Quelles sont les conditions pour ce statut de conjoint associé ?

  • Comme pour le statut de conjoint collaborateur, il faut être lié légalement au dirigeant d’entreprise (mariage, pacs, ou concubinage).
  • S’associer à la constitution du capital.
  • Etre un des signataires des statuts de l’entreprise pour mentionner l’apport au capital social.

Le conjoint salarié

Le conjoint salarié est un statut qui concerne les conjoints de dirigeants exerçants une activité professionnelle rémunérée dans l’entreprise. Il est nécessaire pour le salarié d’avoir un contrat de travail de droit commun. Quelles sont les conditions de validité de ce statut ?

  • Avoir une activité régulière dans l’entreprise
  • Disposer d’un contrat de travail et être salarié
  • Disposer d’une rémunération en fonction de la qualification du poste

Femmes de l’Artisanat propose ainsi ses conseils et donne des informations pour toutes les femmes d’artisans de chefs d’entreprise