- Le divorce par consentement mutuel est une procédure plus facile et rapide, où les époux sont en bonne entente et décident à l'avance des aspects importants tels que la garde des enfants, la répartition des biens et les frais de prestation compensatoire.
- Cette procédure limite les dépenses et le temps, permettant aux époux de choisir un seul avocat pour réduire les coûts et accélérer le processus. Cependant, en cas de désaccord, chaque conjoint peut prendre son propre avocat.
- Les avantages de cette procédure incluent une liberté totale dans l'organisation de leur vie après la séparation, la préservation des dons manuels et biens acquis avant le mariage, ainsi qu'une ambiance moins stressante qui encourage une bonne communication. Cependant, il est important de noter que toutes les décisions prises lors du divorce par consentement mutuel sont irrévocables une fois validées par le juge aux affaires familiales.
Les procédures de divorce sont parfois très longues, cependant, avec le divorce par consentement mutuel les époux peuvent prétendre à une démarche plus facile et plus rapide.
En effet, dans ce type de procédure, les époux sont généralement en bonne entente et conviennent à l’avance des grandes lignes de la démarche de séparation, comme l’accord concernant la garde des enfants, celui de la répartition des biens ainsi que le partage des frais de prestation compensatoire.
Une procédure limitant les dépenses et le temps
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir de prendre un seul avocat, afin d’avoir une réduction de facture ainsi que pour rendre la démarche plus rapide. Elle ne durera ainsi que quelques mois. Toutefois, en cas de désaccord, les conjoints peuvent prendre chacun un avocat de leur côté.
- Guide du divorce 19/20: Divorce par consentement mutuel. Divorces contentieux. Effets du divorce. Divorces en droit international. Séparation de corps. Modèles d’actes.
Les frais peuvent aussi être réduits quand les biens patrimoniaux du couple ne sont pas très conséquents. Autrement, les formalités seront plus lourdes et donc, la durée du divorce peut en être rallongée si le couple possède beaucoup de biens.
Les avantages de la procédure de divorce par consentement mutuel
Une séparation faite à l’amiable permet de réduire les coûts, mais offre également aux époux une grande liberté dans la démarche :
- ils ont toute la liberté dans l’organisation de leur vie après la procédure
- également dans cette démarche, les dons manuels et les biens que chaque personne a eus en possession avant le mariage lui reviendront en entier
- enfin, c’est une procédure qui ne stresse pas les futurs ex-époux. Au contraire, elle encourage la bonne communication et la bonne entente
Attention la procédure présente aussi des inconvénients
Il faut savoir que si un couple opte pour un divorce par consentement mutuel, toutes les décisions qu’il va prendre ne pourront plus avoir de recours. En effet, si ces dernières ont déjà eu la validation du juge aux affaires familiales, les conjoints ne pourront plus revenir sur leurs décisions.
De ce fait, il est toujours important pour les couples de bien s’informer et de demander des explications complémentaires à leur avocat si tout n’est pas absolument clair concernant les termes de la procédure ou différentes clauses du divorce.
FAQ
Qu'est-ce que le divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel est une procédure dans laquelle les deux époux sont d'accord pour mettre fin à leur mariage. Ils doivent rédiger une convention de divorce qui fixe les modalités de la séparation, comme le partage des biens et la garde des enfants.
Ce type de divorce peut être plus rapide et moins conflictuel que les autres procédures judiciaires. Il nécessite toutefois l'intervention d'un avocat pour valider la convention et l'homologuer devant un juge.
Quelle est la différence entre un divorce par consentement mutuel judiciaire et extrajudiciaire ?
Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire se fait en dehors du tribunal, avec l'aide d'un notaire qui rédige la convention de divorce. En revanche, le divorce par consentement mutuel judiciaire nécessite une audience devant un juge pour homologuer la convention.
La principale différence réside dans le fait que le divorce extrajudiciaire est plus rapide et moins coûteux que le divorce judiciaire. Dans les deux cas, les époux doivent trouver un accord sur les conséquences de leur séparation.
Est-ce que le divorce par consentement mutuel est reconnu au Maroc, en Tunisie, au Sénégal et en Côte d'Ivoire ?
Oui, le divorce par consentement mutuel est reconnu au Maroc, en Tunisie, au Sénégal et en Côte d'Ivoire. Il s'agit d'une procédure légale qui permet aux époux de se séparer à l'amiable sans passer par un long processus judiciaire. Cette option offre plus de rapidité et de simplicité dans la dissolution du mariage.
Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de ce type de divorce dans ces pays.
