Les procédures de divorce sont parfois très longues, cependant, avec le divorce par consentement mutuel les époux peuvent prétendre à une démarche plus facile et plus rapide.
En effet, dans ce type de procédure, les époux sont généralement en bonne entente et conviennent à l’avance des grandes lignes de la démarche de séparation, comme l’accord concernant la garde des enfants, celui de la répartition des biens ainsi que le partage des frais de prestation compensatoire.
Une procédure limitant les dépenses et le temps
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir de prendre un seul avocat, afin d’avoir une réduction de facture ainsi que pour rendre la démarche plus rapide. Elle ne durera ainsi que quelques mois. Toutefois, en cas de désaccord, les conjoints peuvent prendre chacun un avocat de leur côté.
- Guide du divorce 19/20: Divorce par consentement mutuel. Divorces contentieux. Effets du divorce. Divorces en droit international. Séparation de corps. Modèles d’actes.
Les frais peuvent aussi être réduits quand les biens patrimoniaux du couple ne sont pas très conséquents. Autrement, les formalités seront plus lourdes et donc, la durée du divorce peut en être rallongée si le couple possède beaucoup de biens.
Les avantages de la procédure de divorce par consentement mutuel
Une séparation faite à l’amiable permet de réduire les coûts, mais offre également aux époux une grande liberté dans la démarche :
- ils ont toute la liberté dans l’organisation de leur vie après la procédure
- également dans cette démarche, les dons manuels et les biens que chaque personne a eus en possession avant le mariage lui reviendront en entier
- enfin, c’est une procédure qui ne stresse pas les futurs ex-époux. Au contraire, elle encourage la bonne communication et la bonne entente
Attention la procédure présente aussi des inconvénients
Il faut savoir que si un couple opte pour un divorce par consentement mutuel, toutes les décisions qu’il va prendre ne pourront plus avoir de recours. En effet, si ces dernières ont déjà eu la validation du juge aux affaires familiales, les conjoints ne pourront plus revenir sur leurs décisions.
De ce fait, il est toujours important pour les couples de bien s’informer et de demander des explications complémentaires à leur avocat si tout n’est pas absolument clair concernant les termes de la procédure ou différentes clauses du divorce.