La dimension juridique de la politique de santé

L’organisation mondiale de la santé (OMS) a fixé, pour les années 2000, aux États de la région Europe, trois objectifs prioritaires :

  • Ajouter des années à la vie en réduisant le taux de mortalité infantile et en augmentant l’espérance de vie à la naissance (objectif quantitatif) ;
  • Ajouter de la vie aux années, notamment au bénéfice des personnes âgées et défavorisées, des handicapés physiques et mentaux (objectif qualificatif) ;
  • Ajouter de la santé à la vie par la réduction de la morbidité, de l’incapacité et par l’éradication de certaines maladies (objectif qualificatif).

Pour sa part, la France s’est fixé en 1999 un objectif complémentaire, hautement qualitatif, que ne peut pas s’approprier l’OMS pour des raisons d’ordre confessionnel ou liées aux croyances, et qui consiste à jouter de la dignité face à la souffrance et à la mort.

L’ambition affichée de ces objectifs justifie l’autonomie de la politique de santé. En cela, elle se fonde d’abord sur un large dispositif juridique, législatif et réglementaire, d’une part de protection de la santé, d’autre part de lutte contre les maladies, les dépendances et les comportements déviants. Elle contrôle juridiquement, par ailleurs, les moyens institutionnels, humains et techniques, en particulier les établissements, les professions, les produits et les prestations de santé.

Etendue du dispositif juridique

En France, la politique de santé s’organise autour de deux axes principaux :

  • La protection de la santé ( plus d’informations ici)
  • La lutte contre les maladies et dépendances.

La protection de la santé

Il s’agit d’abord d’une protection générale de la santé complétée par une protection spécifique au profit de la santé de la famille, de la mère et de l’enfant.

  • La protection générale de la santé: celle-ci consiste à protéger les personnes et le milieu dans un cadre institutionnel en constante adaptation.
  • La protection spécifique de la santé de la famille, de la mère et de l’enfant : elle concerne la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile, l’interruption de grosse avec le concours d’établissements, services et organismes spécialisés.

La lutte contre les maladies, les dépendances et les comportements déviants

La politique de santé ne consiste pas seulement à protéger, même activement. Il s’agit aussi d’organiser la lutte non seulement contre les épidémies et certaines maladies transmissibles mais également contre les maladies mentales, certaines conduites addictives ou comportements déviants.