La dimension juridique de la politique de santé

  • L'OMS a fixé trois objectifs prioritaires pour la politique de santé en Europe : ajouter des années à la vie, ajouter de la vie aux années et ajouter de la santé à la vie.
  • La France s'est fixée un objectif complémentaire consistant à ajouter de la dignité face à la souffrance et à la mort.
  • La politique de santé en France repose sur un dispositif juridique visant à protéger la santé et combattre les maladies, les dépendances et les comportements déviants.

L’organisation mondiale de la santé (OMS) a fixé, pour les années 2000, aux États de la région Europe, trois objectifs prioritaires :

  • Ajouter des années à la vie en réduisant le taux de mortalité infantile et en augmentant l’espérance de vie à la naissance (objectif quantitatif) 
  • Ajouter de la vie aux années, notamment au bénéfice des personnes âgées et défavorisées, des handicapés physiques et mentaux (objectif qualificatif) 
  • Ajouter de la santé à la vie par la réduction de la morbidité, de l’incapacité et par l’éradication de certaines maladies (objectif qualificatif)

Pour sa part, la France s’est fixé en 1999 un objectif complémentaire, hautement qualitatif, que ne peut pas s’approprier l’OMS pour des raisons d’ordre confessionnel ou liées aux croyances, et qui consiste à jouter de la dignité face à la souffrance et à la mort.

L’ambition affichée de ces objectifs justifie l’autonomie de la politique de santé. En cela, elle se fonde d’abord sur un large dispositif juridique, législatif et réglementaire, d’une part de protection de la santé, d’autre part de lutte contre les maladies, les dépendances et les comportements déviants. Elle contrôle juridiquement, par ailleurs, les moyens institutionnels, humains et techniques, en particulier les établissements, les professions, les produits et les prestations de santé.

  • Politiques sociales et de santé: Comprendre et agir
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La dimension juridique de la politique de santé

Etendue du dispositif juridique

En France, la politique de santé s’organise autour de deux axes principaux :

  • La protection de la santé ( plus d’informations ici)
  • La lutte contre les maladies et dépendances

La protection de la santé

Il s’agit d’abord d’une protection générale de la santé complétée par une protection spécifique au profit de la santé de la famille, de la mère et de l’enfant.

  • La protection générale de la santé: celle-ci consiste à protéger les personnes et le milieu dans un cadre institutionnel en constante adaptation
  • La protection spécifique de la santé de la famille, de la mère et de l’enfant : elle concerne la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile, l’interruption de grosse avec le concours d’établissements, services et organismes spécialisés

La lutte contre les maladies, les dépendances et les comportements déviants

La politique de santé ne consiste pas seulement à protéger, même activement. Il s’agit aussi d’organiser la lutte non seulement contre les épidémies et certaines maladies transmissibles mais également contre les maladies mentales, certaines conduites addictives ou comportements déviants.

  • Comprendre les politiques sociales – 7e éd.
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  • Le droit à la santé des personnes handicapées mentales et psychiques: Le rôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux

FAQ

Quelle est la dimension de la santé ?

La santé est une dimension essentielle de notre bien-être physique et mental. Elle englobe la prévention des maladies, le maintien d'un mode de vie sain et l'accès à des soins de qualité.

Une bonne santé permet de profiter pleinement de la vie et d'accomplir nos objectifs personnels et professionnels.

Quel est le statut juridique d'un centre de santé ?

Un centre de santé est généralement considéré comme une personne morale de droit privé à but non lucratif. Il est soumis aux lois et réglementations en vigueur dans le pays où il est implanté. Ses activités sont encadrées par des textes juridiques spécifiques concernant notamment la qualité des soins dispensés et la gestion financière de l'établissement.

Les responsables du centre de santé doivent veiller au respect des normes légales pour garantir la sécurité et le bien-être des patients.

Quelle est la dimension normative de la santé ?

La dimension normative de la santé consiste en l'ensemble des normes et des valeurs qui déterminent ce qu'est une vie saine. Cela inclut notamment les recommandations en matière d'alimentation, d'exercice physique, de sommeil et de prévention des maladies. Cette dimension normative vise à promouvoir un mode de vie équilibré et respectueux de son propre corps pour maintenir une bonne santé sur le long terme.

En suivant ces normes, il est possible d'optimiser sa santé physique et mentale.

Timothée Bernard
Journaliste sur Avocat Droit du Travail