- Le contrat de travail lie le salarié et l'employeur, avec différentes formes telles que CDI, CDD, temps partiel.
- La relation de travail débute lors de l'embauche, avec des droits et des obligations pour les deux parties.
- Il est recommandé de rédiger un contrat écrit incluant des éléments tels que la période d'essai et le renouvellement du CDD.
Le contrat de travail
Le contrat de travail est un document contractuel liant le salarié et l’employeur. Le salarié est une personne physique qui exécute un travail donné par son employeur en se soumettant à son pouvoir, il touche en contrepartie une rémunération en argent et/ou en nature. L’employeur fournit quand à lui le travail à exécuter, donne les instructions, contrôle, surveille, sanctionne et rémunère le salarié. Il existe un certain nombre de contrats dont le plus courant est le contrat à durée indéterminée (ou CDI) correspondant à une embauche durable. On retrouve également le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat de travail à temps partiel et le contrat de professionnalisation notamment.
Contrat de travail et embauche
C’est lors de l’embauche que débute une relation de travail (régie par le droit du travail) entre l’employeur et le salarié mais aussi les droits et obligations des deux parties. De nombreuses aides existent afin de faciliter ce type de processus. A noter que la promesse d’embauche est un engagement entre les deux parties qui a la même valeur qu’un contrat de travail, son non respect peut avoir des conséquences judiciaires pour le salarié ou l’employeur. Pour ce dernier, signer ce contrat s’accompagne de formalités administratives liées à l’URSSAF, la Sécurité sociale, Pôle-Emploi, l’administration du travail, etc.
Autres informations
Si la démarche n’est pas obligatoire (sauf exception), il est très fortement conseillé de rédiger un contrat de travail écrit. Celui-ci pourra inclure des éléments comme la période d’essai, le renouvellement du CDD, le calcul des congés payés et l’absence liée aux maladies ou la formation. Le contrat peut être modifié à la demande de l’une ou l’autre des parties si l’employeur et les salariés trouvent un accord. Sa rupture peut au contraire être unilatérale (même si un accord peut également intervenir). Il est courant de se faire assister par son expert comptable, au titre de sa mission de conseil social, pour cette gestion des contrats entre l’entreprise et son personnel.
FAQ
Quels sont les exemples de contrats d'embauche existants ?
Il existe plusieurs types de contrats d'embauche, tels que le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat d'intérim. Chaque type de contrat offre des avantages et des inconvénients différents pour l'employeur et le salarié. Il est important de bien comprendre les termes du contrat avant de signer afin d'éviter toute confusion ou mauvaise interprétation.
En cas de questions, il est toujours préférable de consulter un professionnel du droit du travail.
Y a-t-il un modèle-type à suivre pour rédiger un contrat d'embauche ?
Il n'existe pas de modèle-type unique pour rédiger un contrat d'embauche car chaque entreprise et chaque poste peuvent nécessiter des clauses spécifiques. Cependant, il est recommandé de mentionner les informations essentielles telles que le salaire, les horaires de travail et les responsabilités du poste.
Il est également important de respecter la législation en vigueur concernant les droits et obligations des employeurs et des employés. Enfin, un avocat spécialisé en droit du travail peut être consulté pour garantir la validité et la conformité juridique du contrat.
Peut-on embaucher quelqu'un sans lui faire signer de contrat de travail ?
Non, il est illégal d'embaucher quelqu'un sans lui faire signer de contrat de travail. Le contrat de travail permet de définir les droits et obligations de l'employeur et de l'employé. Sans ce document, les deux parties ne sont pas protégées en cas de litige.
Il est donc essentiel de rédiger un contrat de travail avant d'embaucher une personne pour éviter tout problème futur.
