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Une veille juridique permanente

 

Loi sur le temps de travail, Loi sur les heures supplémentaires, Modernisation du dialogue social...

 

Au cours des derniers mois, le droit du travail a connu de multiples évolutions majeures.

 

De façon plus générale, le droit du travail est une matière très évolutive, au gré des changements de gouvernement, des très nombreuses évolutions de jurisprudence...

 

Cette particularité impose un maintien à niveau permanent, que nous vous garantissons par différents biais :

 

Votre avantage : des conseils pertinents au regard de la législation en vigueur
et des dernières jurisprudences de la Cour de cassation
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RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE - Nouvelles Obligations du Donneur d'ordre

Les articles L. 1232-1 et suivants, ainsi que leurs articles d’application, imposent actuellement au donneur d'ordre, qui conclut avec un sous-traitant un contrat de prestation de services d’un montant supérieur à 3 000 €, de vérifier, tout d’abord lors de la conclusion du contrat, puis ensuite tous les six mois, que le sous-traitant déclare régulièrement son personnel, est immatriculé, et règle les cotisations sociales à sa charge...

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Seul l’employeur ou son représentant peut mener la procédure de licenciement

la finalité même de l'entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l'employeur de donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu'à son terme ».

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HARCELEMENT MORAL ET CHARGE DE LA PREUVE

La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt qui précise les contours de la notion de harcèlement moral et de son régime probatoire (Soc., 15 novembre 2011, n° 10-30.463)

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