Une veille juridique permanente

 

Loi sur le temps de travail, Loi sur les heures supplémentaires, Modernisation du dialogue social...

 

Au cours des derniers mois, le droit du travail a connu de multiples évolutions majeures.

 

De façon plus générale, le droit du travail est une matière très évolutive, au gré des changements de gouvernement, des très nombreuses évolutions de jurisprudence...

 

Cette particularité impose un maintien à niveau permanent, que nous vous garantissons par différents biais :

 

Votre avantage : des conseils pertinents au regard de la législation en vigueur
et des dernières jurisprudences de la Cour de cassation
.

Actualité législative et jurisprudentielle du mois de mars 2010

Emploi des seniors, emploi des handicapés : de nouveaux délais pour les entreprises jusqu'au 1er avril et 1er juillet 2010. Période d'essai, forfait en jours, paiement des heures supplémentaires : durcissement de la jurisprudence et vigilance accrue plus que jamais de rigueur (voir le détail des décisions visées).

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Emploi des seniors : délai supplémentaire pour négocier

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Le fait de rétrograder un salarié ne caractérise pas une situation de harcèlement moral

Par arrêt du 9 décembre 2009, la Cour de cassation a jugé que le fait pour un employeur de rétrograder un salarié de façon unilatérale, et de maintenir sa décision malgré les protestations de l'intéressé, ne permettait pas de caractériser une situation de harcèlement moral

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