Un secret professionnel absolu

Les avocats sont tenus au secret professionnel le plus strict (les règles de la profession interdisent aux avocats de rompre ce secret professionnel même lorsque le Client en fait la demande). Tout ce que vous confiez à votre avocat est couvert par cette obligation de discrétion, dès le premier contact et sans délai.

Le secret professionnel absolu vous apporte la garantie d'être bien conseillé et bien défendu : vous pouvez envisager avec Maître Grégoire Bravais toutes les options et toutes les stratégies, poser toutes les questions que vous souhaitez, envisager et chiffrer votre risque... en toute discrétion, pour avancer de façon efficace et sereine.

Votre avantage : la garantie que les informations
que vous nous confiez resteront confidentielles.

RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE - Nouvelles Obligations du Donneur d'ordre

Les articles L. 1232-1 et suivants, ainsi que leurs articles d’application, imposent actuellement au donneur d'ordre, qui conclut avec un sous-traitant un contrat de prestation de services d’un montant supérieur à 3 000 €, de vérifier, tout d’abord lors de la conclusion du contrat, puis ensuite tous les six mois, que le sous-traitant déclare régulièrement son personnel, est immatriculé, et règle les cotisations sociales à sa charge...

Seul l’employeur ou son représentant peut mener la procédure de licenciement

la finalité même de l'entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l'employeur de donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu'à son terme ».

HARCELEMENT MORAL ET CHARGE DE LA PREUVE

La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt qui précise les contours de la notion de harcèlement moral et de son régime probatoire (Soc., 15 novembre 2011, n° 10-30.463)