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L'assurance du respect de règles de déontologie exigeantes

 

Chaque avocat est un auxiliaire de justice ; il prête serment :

 

"Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".

 

Ce serment engage l'avocat au quotidien, celui-ci devant notamment respecter les règles déontologiques contenues dans le règlement intérieur du Barreau de Paris.

 

Grégoire BRAVAIS est particulièrement soucieux de respecter ces règles, qui permettent notamment aux clients du Cabinet de bénéficier de prestations de qualité : obligation de transparence (notamment en matière d'honoraires), obligation de formation continue pour vous apporter un conseil de qualité...

 

En cas de difficulté avec votre avocat, vous pouvez également solliciter l'arbitrage de l'ordre des avocats.

 

Enfin, le Cabinet a souscrit une assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » afin de vous garantir en cas de défaillance éventuelle. Même si cette assurance n'a jamais été mise en oeuvre à ce jour, son existence vous permet de bénéficier d'une sérénité supplémentaire.

 

Le strict respect des règles déontologiques de mon ordre est pour vous une assurance de qualité et de transparence.

 

 

Votre avantage : vous bénéficiez des exigences déontologiques
auxquelles l'avocat, en tant qu'auxiliaire de justice, est tenu
.

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RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE - Nouvelles Obligations du Donneur d'ordre

Les articles L. 1232-1 et suivants, ainsi que leurs articles d’application, imposent actuellement au donneur d'ordre, qui conclut avec un sous-traitant un contrat de prestation de services d’un montant supérieur à 3 000 €, de vérifier, tout d’abord lors de la conclusion du contrat, puis ensuite tous les six mois, que le sous-traitant déclare régulièrement son personnel, est immatriculé, et règle les cotisations sociales à sa charge...

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Seul l’employeur ou son représentant peut mener la procédure de licenciement

la finalité même de l'entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l'employeur de donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu'à son terme ».

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HARCELEMENT MORAL ET CHARGE DE LA PREUVE

La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt qui précise les contours de la notion de harcèlement moral et de son régime probatoire (Soc., 15 novembre 2011, n° 10-30.463)

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