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respect de la déontologie de l'avocat  prestations d'avocat de qualité  tarifs avocat transparent

 

 

Une politique tarifaire claire

 

La fixation des honoraires est libre entre l'avocat et son client. Trop souvent, l'image qui est véhiculée est que l'avocat abuse de cette liberté et sollicite des honoraires exorbitants selon des règles obscures.

 

Au contraire, le Cabinet a choisi d'appliquer une politique tarifaire transparente, adaptée à chaque dossier.

 

Les honoraires qui sont sollicités permettent notamment au Cabinet de se doter d'une documentation à la pointe de l'actualité, de bénéficier d'une formation continue...

 

Le premier rendez-vous est gratuit. Ce rendez-vous nous permet de nous rencontrer, de procéder à un examen rapide du dossier, et de fixer ensemble la stratégie à adopter...

 

Par la suite, et si vous décidez de nous confier votre dossier, le Cabinet vous proposera une convention d'honoraire écrite, qui tiendra compte de la technicité de l'affaire, du temps nécessaire à un suivi de qualité, de la procédure à mettre en oeuvre...

 

Nous ne commençons pas à travailler tant qu'un accord écrit n'est pas intervenu entre nous sur les honoraires.

 

Tout se passe donc en totale transparence, dès le départ. Vous avez ainsi la garantie de connaître exactement le montant des honoraires qui vous sera réclamé, et à quelle échéance.

 

À titre indicatif, mon taux horaire est fixé à 180 € H.T. Néanmoins, celui-ci peut évoluer en fonction des diligences à mettre en oeuvre. Par ailleurs, en cas de procédure contentieuse, le Cabinet peut également vous proposer de fixer des honoraires forfaitaires, afin de limiter l'impact tarifaire d'éventuels incidents de procédure.

 

 

Votre avantage : des rapports de confiance, en toute transparence.

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RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE - Nouvelles Obligations du Donneur d'ordre

Les articles L. 1232-1 et suivants, ainsi que leurs articles d’application, imposent actuellement au donneur d'ordre, qui conclut avec un sous-traitant un contrat de prestation de services d’un montant supérieur à 3 000 €, de vérifier, tout d’abord lors de la conclusion du contrat, puis ensuite tous les six mois, que le sous-traitant déclare régulièrement son personnel, est immatriculé, et règle les cotisations sociales à sa charge...

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Seul l’employeur ou son représentant peut mener la procédure de licenciement

la finalité même de l'entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l'employeur de donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu'à son terme ».

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HARCELEMENT MORAL ET CHARGE DE LA PREUVE

La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt qui précise les contours de la notion de harcèlement moral et de son régime probatoire (Soc., 15 novembre 2011, n° 10-30.463)

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