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indemnité de rupture - Régime fiscal et social

Un point sur le régime fiscal et social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail

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Actualité législative et jurisprudentielle du mois de mars 2010

Emploi des seniors, emploi des handicapés : de nouveaux délais pour les entreprises jusqu'au 1er avril et 1er juillet 2010. Période d'essai, forfait en jours, paiement des heures supplémentaires : durcissement de la jurisprudence et vigilance accrue plus que jamais de rigueur (voir le détail des décisions visées).

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Emploi des seniors : délai supplémentaire pour négocier

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