Le contentieux prud'homal

 

Saisine du Conseil de prud'hommes, audience de conciliation, convocation devant la Cour d'appel...

 

Vous avez besoin d'un avocat intervenant exclusivement en droit du travail.

 

En effet, les juridictions prud’homales sont très spécifiques, que ce soit :

Le Cabinet, qui intervient exclusivement en droit social, plaide plusieurs fois par semaine devant les Conseils de prud'hommes de toute la France et devant les Chambres sociales des Cours d’appel.

 

 

Votre avantage : nous vous proposons de vous faire bénéficier de l'expérience
ainsi acquise, qui nous permet de connaître bien souvent les spécificités
de chaque conseil de prud'hommes et leurs exigences.

Actualité législative et jurisprudentielle du mois de mars 2010

Emploi des seniors, emploi des handicapés : de nouveaux délais pour les entreprises jusqu'au 1er avril et 1er juillet 2010. Période d'essai, forfait en jours, paiement des heures supplémentaires : durcissement de la jurisprudence et vigilance accrue plus que jamais de rigueur (voir le détail des décisions visées).

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Emploi des seniors : délai supplémentaire pour négocier

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Le fait de rétrograder un salarié ne caractérise pas une situation de harcèlement moral

Par arrêt du 9 décembre 2009, la Cour de cassation a jugé que le fait pour un employeur de rétrograder un salarié de façon unilatérale, et de maintenir sa décision malgré les protestations de l'intéressé, ne permettait pas de caractériser une situation de harcèlement moral

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