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Le contentieux prud'homal

 

Saisine du Conseil de prud'hommes, audience de conciliation, convocation devant la Cour d'appel...

 

Vous avez besoin d'un avocat intervenant exclusivement en droit du travail.

 

En effet, les juridictions prud’homales sont très spécifiques, que ce soit :

Le Cabinet, qui intervient exclusivement en droit social, plaide plusieurs fois par semaine devant les Conseils de prud'hommes de toute la France et devant les Chambres sociales des Cours d’appel.

 

 

Votre avantage : nous vous proposons de vous faire bénéficier de l'expérience
ainsi acquise, qui nous permet de connaître bien souvent les spécificités
de chaque conseil de prud'hommes et leurs exigences.

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RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE - Nouvelles Obligations du Donneur d'ordre

Les articles L. 1232-1 et suivants, ainsi que leurs articles d’application, imposent actuellement au donneur d'ordre, qui conclut avec un sous-traitant un contrat de prestation de services d’un montant supérieur à 3 000 €, de vérifier, tout d’abord lors de la conclusion du contrat, puis ensuite tous les six mois, que le sous-traitant déclare régulièrement son personnel, est immatriculé, et règle les cotisations sociales à sa charge...

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Seul l’employeur ou son représentant peut mener la procédure de licenciement

la finalité même de l'entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l'employeur de donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu'à son terme ».

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HARCELEMENT MORAL ET CHARGE DE LA PREUVE

La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt qui précise les contours de la notion de harcèlement moral et de son régime probatoire (Soc., 15 novembre 2011, n° 10-30.463)

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