Le Code du travail prévoit que doit être rédigé en français, le cas échéant accompagné d’une traduction en une ou plusieurs langues étrangères, « tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail ».

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« L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité » (Soc., 16 juin 2009, n° 08-41.519)

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