Un point sur le régime fiscal et social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail
17
mar
indemnité de rupture – Régime fiscal et social au 1er janvier 2011
Mis en ligne parMe BRAVAIS Publié dans ACTUALITÉ LÉGISLATIVE, Droit SocialTags: 106.056 €, 2011, 80, Acoss, article, avocat, BRAVAIS, cgi, charges, code général des impôts, cotisations, CRDS, CSG, CSG-CRDS, duodecies, fiscal, fiscal et social, Grégoire, indemnité, indemnité de rupture, L. 242-1 CSS, loi de financement de la sécurité sociale, plafond, régime, rupture, sécurité sociale, six fois, social, trois fois le plafond de la sécurité sociale
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3
mar
Actualité législative et jurisprudentielle du mois de mars 2010
Mis en ligne parMe BRAVAIS Publié dans ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE, ACTUALITÉ LÉGISLATIVE, Droit SocialEmploi des seniors, emploi des handicapés : de nouveaux délais pour les entreprises jusqu’au 1er avril et 1er juillet 2010.
Période d’essai, forfait en jours, paiement des heures supplémentaires : durcissement de la jurisprudence et vigilance accrue plus que jamais de rigueur (voir le détail des décisions visées).
Tags: 11 février 2006, 1500 fois le, 18 janvier 2010, 1er avril 2010, 1er janvier 2010, 1er juillet 2010, 2005-102, 2010-64, 6%, ; contrôle des salariés, accord, accord écrit, accord exprès, avis, avocat droit du travail et de la sécurité sociale, cadre, charge de travail, congé, contrôle, Décret, dif, droit individuel à la formation, emploi, EMPLOYEUR, entretien annuel, fichier personnel, fichiers informatique, forfait en jours, handicapés, inaptitude, indemnité, Loi, non paiement, nouveau code du travail, offres valables d'emploi, paternité, pénalité, pénalités, période d'essai, portabilité, prise d'acte, procédure d'urgence, r.4624-31, rémunération, renouvellement, salarié, sanction, seniors, travailleurs handicapés
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