3
mar
Emploi des seniors, emploi des handicapés : de nouveaux délais pour les entreprises jusqu’au 1er avril et 1er juillet 2010.
Période d’essai, forfait en jours, paiement des heures supplémentaires : durcissement de la jurisprudence et vigilance accrue plus que jamais de rigueur (voir le détail des décisions visées).
Tags: 11 février 2006, 1500 fois le, 18 janvier 2010, 1er avril 2010, 1er janvier 2010, 1er juillet 2010, 2005-102, 2010-64, 6%, ; contrôle des salariés, accord, accord écrit, accord exprès, avis, avocat droit du travail et de la sécurité sociale, cadre, charge de travail, congé, contrôle, Décret, dif, droit individuel à la formation, emploi, EMPLOYEUR, entretien annuel, fichier personnel, fichiers informatique, forfait en jours, handicapés, inaptitude, indemnité, Loi, non paiement, nouveau code du travail, offres valables d'emploi, paternité, pénalité, pénalités, période d'essai, portabilité, prise d'acte, procédure d'urgence, r.4624-31, rémunération, renouvellement, salarié, sanction, seniors, travailleurs handicapés
21
sept
Au 1er janvier 2010 toutes les entreprises (ou groupes d’entreprises) employant au moins 50 salariés, doivent avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés.
Dans le cas contraire ces entreprises seront soumises à une pénalité financière équivalente à 1 % de leur masse salariale.
Tags: 1%, 1er janvier 2010, à la Cour, accord, avocat, BRAVAIS, collectif, Grégoire, masse, offres valables d'emploi, pénalité, rupture d'un commun accord, salariale, senior
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