Le législateur a imposé aux entreprises de négocier un accord sur l’emploi des seniors, et ce avant le 1er janvier 2010, à peine de pénalités.
Aux termes de la Circulaire précitée, les entreprises de 50 à 300 salariés disposent d’un délai supplémentaire, jusqu’au 1er avril 2010, pour négocier un accord.
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