Le SMIC horaire à 8,82€ brut au 1er juillet
En application du Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009, et à compter du 1er juillet 2009 :

le montant du SMIC brut horaire est porté à 8,82 € en métropole & dans les DOM (soit 1337,70 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de [...]

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« L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité » (Soc., 16 juin 2009, n° 08-41.519)

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« La spécialisation d’une entreprise dans le groupe ou son implantation dans un pays différent de ceux où sont situées les autres sociétés du groupe ne suffit pas à exclure son rattachement à un même secteur d’activité, au sein duquel doivent être appréciées les difficultés économiques » (Soc., 23 juin 2009, n° 07-45.668)

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« Les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l’intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation leur permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel » (Soc., 24 juin 2009, n° 07-45.656)

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