Anticiper le licenciement

« Résultats insuffisants », « absences injustifiées », « malversations », etc.

à quoi répondent « harcèlement », « pression »...

Quand ces reproches sont formulés de part et d'autre, la rupture du contrat de travail se profile dans la majeure partie des cas.

Vous avez alors besoin d'un avocat spécialisé en droit du travail en droit du travail, qui vous aidera à anticiper le licenciement , à adresser la bonne lettre au bon moment...

En effet, la procédure de licenciement se prépare bien avant l'envoi de la lettre de licenciement, et il est important de pouvoir bénéficier d'un accompagnement afin d'anticiper le licenciement et d'optimiser vos chances devant le Conseil de prud'hommes.

Notre Cabinet, qui intervient exclusivement en droit social, vous propose son expertise et vous apportera un Conseil précis et opérationnel, tiré de l'expérience acquise en conseil et devant les juridictions prud'homales.

Votre avantage : une préparation « en amont » pour anticiper le licenciement augmente sensiblement vos chances de succès en cas de litige prud'homal.

RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE - Nouvelles Obligations du Donneur d'ordre

Les articles L. 1232-1 et suivants, ainsi que leurs articles d’application, imposent actuellement au donneur d'ordre, qui conclut avec un sous-traitant un contrat de prestation de services d’un montant supérieur à 3 000 €, de vérifier, tout d’abord lors de la conclusion du contrat, puis ensuite tous les six mois, que le sous-traitant déclare régulièrement son personnel, est immatriculé, et règle les cotisations sociales à sa charge...

Seul l’employeur ou son représentant peut mener la procédure de licenciement

la finalité même de l'entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l'employeur de donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu'à son terme ».

HARCELEMENT MORAL ET CHARGE DE LA PREUVE

La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt qui précise les contours de la notion de harcèlement moral et de son régime probatoire (Soc., 15 novembre 2011, n° 10-30.463)