Brouillon auto

Une rupture conventionnelle non homologuée n'ouvre pas droit aux allocations chômage

La signature d’un accord collectif relevant la durée du travail s’impose-t-elle aux salariés ?

RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE - Nouvelles Obligations du Donneur d'ordre

Les articles L. 1232-1 et suivants, ainsi que leurs articles d’application, imposent actuellement au donneur d'ordre, qui conclut avec un sous-traitant un contrat de prestation de services d’un montant supérieur à 3 000 €, de vérifier, tout d’abord lors de la conclusion du contrat, puis ensuite tous les six mois, que le sous-traitant déclare régulièrement son personnel, est immatriculé, et règle les cotisations sociales à sa charge...

« Résultats insuffisants », « absences injustifiées »,
« malversations », etc...
à quoi répondent « harcèlement », « pression »…

Vous avez besoin d’un avocat !

Grégoire BRAVAIS est titulaire d’un troisième cycle de « Droit des Relations Sociales en Entreprise », obtenu en 2003 sous la Direction du Professeur Verkindt. Il est avocat au Barreau de Paris depuis janvier 2005.

Grégoire BRAVAIS exerce exclusivement comme avocat en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit pénal du travail.

« Résultats insuffisants », « absences injustifiées », « malversations », etc... à quoi répondent « harcèlement », « pression »…

Vous avez besoin d’un avocat !

Grégoire BRAVAIS est titulaire d’un troisième cycle de « Droit des Relations Sociales en Entreprise », obtenu en 2003 sous la Direction du Professeur Verkindt. Il est avocat au Barreau de Paris depuis janvier 2005.

Grégoire BRAVAIS exerce exclusivement comme avocat en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit pénal du travail.

« Résultats insuffisants », « absences injustifiées »,
« malversations », etc...
à quoi répondent « harcèlement », « pression »…